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Communiqués de presse

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31.03.2014   
Durant le 2e semestre 2013, un total de 16’304 procédures de conciliation ont été portées devant les autorités paritaires de conciliation. Par rapport au 1er semestre 2013, ce chiffre représente 1’976 nouvelles procédures de plus. 6’812 procédures introduites au semestre précédent étaient encore ouvertes. Au total 23’116 procédures étaient ainsi en traitement. 14’407 cas ont été liquidés à la fin du semestre sous revue. 8’709 demandes étaient encore pendantes à la fin 2013.

03.03.2014   
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 2,00 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.

15.01.2014   
Le 15 janvier 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats intermédiaires du dialogue instauré entre la Confédération, les cantons et les villes en matière de politique du logement. Ces résultats viennent conforter le Conseil fédéral dans son approche, selon laquelle l’offre de logements doit être avant tout déterminée par le marché. Afin d’optimiser sa politique, le Conseil fédéral a décidé d’étudier de manière approfondie les mesures recommandées par le groupe de travail et de poursuivre le dialogue. Il s’est en outre prononcé en faveur du principe d’une révision du droit du bail, qui doit augmenter la transparence du marché du logement locatif et apporter d’autres améliorations tant pour les locataires que pour les bailleurs. Enfin, il a réglé de manière plus transparente la prise en considération des subventions lors de la fixation des loyers.

16.12.2013   
Les résultats d’EUROPAN, le concours international d’architecture soutenu par l’Office fédéral du logement (OFL), ont été proclamés à Berne, le lundi 16 décembre 2013. Parmi les 70 projets présentés pour les 2 sites suisses Couvet (NE) et Marly (FR) et les 27 projets présentés sur le site transfrontalier Kreuzlingen (CH) - Constance (DE) sur le thème « La ville adaptable – Insérer les rythmes urbains », 10 ont été primés. Ce concours est un tremplin destiné à encourager la créativité des jeunes architectes et aménagistes à l’échelle européenne et une façon originale de trouver des solutions hors cadre normatif aux problèmes urbains actuels.

02.12.2013   
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 2,00 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.

28.11.2013   
Toujours plus de communes souhaitent offrir des logements aux habitants à revenus moyens ou faibles. Une «boîte à outils» développée sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL) indique aux villes et aux communes intéressées comment améliorer leur offre de logements à prix avantageux et quelles mesures sont adaptées à leurs spécificités.

05.11.2013   
Le sujet de la libre circulation des personnes et du marché du logement est l’un des points forts des Journées du logement de Granges de cette année. Il est ressorti de la journée de séminaire organisée par l’Office fédéral du logement (OFL) que l’évolution des prix sur le marché du logement ne s’explique pas uniquement par la croissance de la population et l’immigration. Un contexte économique favorable, la faiblesse des taux d’intérêt, l’évolution de la démographie et des besoins en matière de logement sont des facteurs d’influence tout aussi importants. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a souligné que le Conseil fédéral prend au sérieux les soucis que suscite la libre circulation des personnes au sein de la population. Il a présenté des mesures dans différents domaines, qui visent à prendre en considération les besoins spécifiques des marchés du travail et du logement.

31.10.2013   
Comment faire bon usage du sol, une ressource qui ne se renouvelle pas, compte tenu des sollicitations toujours plus nombreuses auxquelles il est soumis? Le développement de notre pays dépend de la qualité des réponses apportées. Pour cela, outre les outils éprouvés, le développement territorial a également besoin de nouvelles idées et de nouveaux modèles de collaboration. Dès l’année prochaine, la Confédération va donc à nouveau soutenir des projets-modèles pour un développement territorial durable qui permettront aux communes, villes, agglomérations, régions et cantons de tester des approches innovatrices. Ces différentes entités ont jusqu’au 28 février 2014 pour déposer leurs projets à la Confédération.

23.10.2013   
Lors de sa séance du 23 octobre 2013, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance encourageant le logement à loyer ou à prix modéré. Grâce à cette modification, les maîtres d’ouvrage d’utilité publique pourront demander des prêts à taux préférentiels non seulement pour investir dans des constructions, mais également pour acquérir des terrains. La promotion de la construction de logements d’utilité publique s’inscrit dans le train de mesures de politique du logement adopté par le Conseil fédéral cette année au mois de mai. Son objectif est d’élargir l’offre de logements à loyer ou à prix modéré sans pour autant pénaliser le marché et, par extension, la construction de nouveaux logements.

18.09.2013   
Durant le 1er semestre 2013, un total de 14’328 procédures de conciliation ont été portées devant les autorités paritaires de conciliation. Par rapport au 2e semestre 2012, ce chiffre représente 1’327 nouvelles procédures de moins. 7’778 procédures introduites au semestre précédent étaient encore ouvertes. Au total 22’106 procédures étaient ainsi en traitement. 15’114 cas ont été liquidés à la fin du semestre sous revue. 6’992 demandes étaient encore pendantes à la mi 2013.



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