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Communiqués de presse

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06.11.2014   
Se loger à un prix abordable est un des thèmes majeurs abordés cette année par les Journées du logement de Granges, qui se déroulent du 4 au 12 novembre. La Journée de séminaire «Se loger à prix abordable – recettes conçues par et pour les investisseurs», organisée le 6 novembre par l’Office fédéral du logement (OFL), a permis de traiter le sujet de manière approfondie. La manifestation a proposé plusieurs approches pouvant contribuer à maintenir les prix du logement à un niveau supportable pour tous les groupes de population du pays.

29.10.2014   
Le Conseil fédéral souhaite créer davantage de transparence sur le marché du logement. Le 29 octobre 2014, il a pris acte des résultats de la procédure de consultation relative à une modification du droit du bail dans le code des obligations (CO). Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a été chargé de rédiger un message assorti d’un projet de révision.

15.09.2014   
Durant le 1er semestre 2014, un total de 15’503 procédures de conciliation ont été portées devant les autorités paritaires de conciliation. Par rapport au 2e semestre 2013, ce chiffre représente 801 nouvelles procédures de moins. 8’665 procédures introduites au semestre précédent étaient encore ouvertes. Au total 24’168 procédures étaient ainsi en traitement. 17’093 cas ont été liquidés à la fin du semestre sous revue. 7’075 demandes étaient encore pendantes à la mi 2014.

01.09.2014   
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 2,00 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.

20.08.2014   
Le Conseil fédéral entend renouveler le crédit-cadre destiné à cautionner la promotion du logement. Il propose au Parlement d’adopter un crédit-cadre de 1900 millions de francs pour des engagements conditionnels en faveur de la construction de logements d’utilité publique. Conformément au message approuvé le 20 août 2014, ce crédit servira avant tout à cautionner les emprunts de la Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL). Il n’entraînera de dépenses effectives que si une caution devait être honorée.

10.07.2014   
Après avoir été parfois forte selon les régions pendant plusieurs années, la progression des prix s’est ralentie sur le marché du logement en 2013. Cela vaut notamment pour l’Arc lémanique et la région de Zurich, pour le segment supérieur des prix et pour le marché du logement en propriété. Toutefois, dans les segments moyen et inférieur de la plupart des régions et dans le secteur locatif, le marché est resté tendu. Telle est la conclusion d’une étude actualisée traitant des effets de la libre circulation des personnes sur le marché du logement, menée sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL).

26.06.2014   
Quelque 200 spécialistes ont participé aujourd’hui à Granges à la 6ème Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer, organisée par l’Office fédéral du logement (OFL), et pu procéder à des échanges dans le cadre de cette manifestation consacrée aux développements actuels du droit du bail.

20.06.2014   
Lors de sa séance du 20 juin 2014, le Conseil fédéral a renouvelé la force obligatoire générale du contrat-cadre romand de baux à loyer. Les dispositions, en vigueur depuis le 1er juillet 2008, restent inchangées.

02.06.2014   
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 2,00 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.

28.05.2014   
A l’avenir, lors de la conclusion d’un nouveau contrat de bail, le loyer précédent devra être communiqué au moyen d’une formule officielle dans toute la Suisse, et les motifs d’une éventuelle augmentation de loyer devront être indiqués. Le Conseil fédéral a, le 28 mai 2014, mis en consultation une modification de loi allant en ce sens, qui comprend encore d’autres améliorations pour les locataires et les bailleurs et qui tient ainsi compte de l’équilibre des intérêts. Le projet vise à améliorer la transparence sur le marché du logement locatif par un effet d’atténuation sur les prix, sans créer de restrictions matérielles pour les bailleurs.



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