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Communiqués de presse

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01.09.2015   
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,75 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.

08.07.2015   
La détente sur le marché du logement s’est poursuivie en 2014. Il est cependant trop tôt pour lever l’alerte, comme le montre une étude menée sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL) et traitant des effets de la libre circulation des personnes sur le marché du logement. Le marché du logement continue à être marqué par des disparités entre les régions et entre les différents segments.

01.06.2015   
Le taux d’intérêt de référence se situe désormais à 1,75 % et a donc baissé de 0,25 point de pourcentage par rapport à sa dernière publication. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.

27.05.2015   
Le 27 mai 2015, le Conseil fédéral a adopté un message relatif à la révision partielle du droit du bail dans le code des obligations, qui sera soumis au Parlement. Le point central du projet est l’amélioration de la transparence des loyers en cas de changement de locataire.

13.05.2015   
L’obligation de produire un certificat énergétique des bâtiments pourrait avoir un im-pact positif sur le nombre d’assainissements énergétiques d’immeubles. Telle est la conclusion d’un rapport de l’Office fédéral du logement (OFL) dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 13 mai 2015. La compétence de l’introduction de cette obligation incombe aux cantons

17.04.2015   
Durant le 2e semestre 2014, un total de 14’616 procédures de conciliation ont été portées devant les autorités paritaires de conciliation. Par rapport au 1er semestre 2014, ce chiffre représente 887 nouvelles procédures de moins. 7’013 procédures introduites au semestre précédent étaient encore ouvertes. Au total 21’629 procédures étaient ainsi en traitement. 14’317 cas ont été liquidés à la fin du semestre sous revue. 7’312 demandes étaient encore pendantes à la fin 2014.

02.03.2015   
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 2,00 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.

19.12.2014   
Des axes routiers à plusieurs voies traversent des zones d’habitation en les coupant en deux. Pourquoi ne pas recouvrir les sols déjà asphaltés pour construire des logements et réunir les éléments du milieu bâti en améliorant la qualité du tissu urbain? Une étude réalisée sur mandat de l’Office fédéral du logement (OFL) montre que recouvrir des tronçons d’autoroute peut certes être judicieux dans certains cas, mais que le potentiel à l’échelle nationale demeure modeste. Par ailleurs, cette approche ne résoudra pas les problèmes du marché du logement.

17.12.2014   
Le Conseil fédéral a pris aujourd’hui connaissance du nouveau rapport concernant le dialogue en matière de politique du logement entre la Confédération, les cantons et les villes. Ce rapport comporte une série de recommandations destinées surtout aux cantons, aux communes et aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Le dialogue en matière de politique du logement se poursuivra jusqu’à la fin de 2016. La densification en est le thème principal. En outre, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de ne pas introduire pour l’instant un droit de préemption des communes en faveur de la construction de logements d’utilité publique.

01.12.2014   
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 2,00 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.



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