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Limites des coûts de revient

L’octroi de l’aide fédérale est fonction du respect des limites de coûts dépendant du lieu. Les communes sont classées par niveaux de coûts, selon la qualité du lieu d’implantation. Après enregistrement du nom de la commune, apparaîtront le niveau et les limites des coûts de revient afférents aux nouveaux logements locatifs et en propriété ainsi que ceux des places de parcs et des locaux annexes. Le coût de revient comprend le coût du terrain (la valeur du terrain en cas de droit de superficie) et le coût de la construction ou le coût de l'acquisition (art. 2 OLOG).

Veuillez sélectionner la première lettre de la commune recherchée!
Lieu d'implantation:
 



Contact spécialisé: info@bwo.admin.ch
Dernière mise à jour le: 12.01.2015
Auteur/e: Felix Walder

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