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Feuilles d'information

Aides fédérales LOG

TitreFormatDate
LOG - Aide-mémoire 2
Aide fédérale aux organisations faîtières de la construction de logements d'utilité publique et à leurs institutions
PDF (208 Kb)16.01.2014
Conception de bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées
Aide-mémoire
PDF (261 Kb)11.07.2013
LOG - Aide-mémoire 1
Aperçu des objectifs et moyens d'encouragement
PDF (175 Kb)18.03.2013
LOG - Aide-mémoire 3
Soutien aux projets modèles en matière d'habitat
PDF (152 Kb)21.12.2012
Le nouveau droit de la révision
Bulletin d'informations pour les organisations oeuvrant à la construction de logements d'utilité publique
PDF (119 Kb)21.12.2012
Prêts du Fonds de roulement octroyés selon la LOG
Recommandations pour l'adaptation des loyers et la conclusion de nouveaux baux
PDF (55 Kb)20.12.2012
Prospectus d'information
Programme spécial 2009 en faveur de l’assainissement énergétique des bâtiments
PDF (532 Kb)23.01.2009
Java-DownloadZIP (15631 Kb)30.07.2007

Aides fédérales LCAP

TitreFormatDate
Offices cantonauxPDF (62 Kb)13.03.2014
Adaptation bisannuelle des loyers au bénéfice de l'abaissement de base pour 2015
Feuille d'information aux propriétaires et gérants d'immeubles locatifs
PDF (55 Kb)08.11.2013
Conditions générales pour les logements en propriétéPDF (136 Kb)08.10.2013
Conditions générales pour les logements en locationPDF (138 Kb)08.10.2013
Informations aux locatairesPDF (188 Kb)08.10.2013
Prologation de la periode de versement de l'abaissement supplementaire I PDF (62 Kb)31.07.2013
Passage des loyers LCAP aux loyers CO
Feuille d'information
PDF (154 Kb)16.07.2013
Adaptation bisannuelle des loyers au bénéfice de l'abaissement de base pour 2014
Feuille d'information aux propriétaires et gérants d'immeubles locatifs
PDF (126 Kb)20.02.2013
Recommandations concernant l'aménagement des baux à loyer en cas de rénovation sans abaissement de base selon la loi encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements ( LCAP )PDF (121 Kb)21.12.2012
Recommandations concernant l'aménagement des baux à loyer selon la loi encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)PDF (103 Kb)21.12.2012
Informations aux gérancesPDF (167 Kb)21.12.2012
Augmentations de loyer des appartements subventionnés au titre de la loi encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP)PDF (76 Kb)21.12.2012
Incitations en vue de l’assainissement du parc immobilier par l’abandon de créance
Aide-mémoire
PDF (107 Kb)22.03.2010
Informations aux prêteursPDF (67 Kb)08.07.2008
Bulletin d’information destiné aux propriétaires d'immeubles locatifs (avec abaissement de base)PDF (12 Kb)01.12.1999
Traitement des avances au titre de l'abaissement de base lors de la réalisation d'objets locatifs LCAPPDF (69 Kb)29.09.1999
Traitement fiscal des abaissements de base et des abaissements supplémentaires des loyers aus sens de la LCAP
Administration fédéral des contributions - avril 1995
PDF (202 Kb)04.04.1995

Coopératives d'habitation du personnel de la Confédération

TitreFormatDate
Le nouveau droit de la révision
Instructions concernant le contrôle des comptes annuels d’organisations d’utilité publique selon les directives de l’ Office fédérale du logement (OFL)
PDF (263 Kb)30.04.2014
Coopératives d’habitation du personnel de la Confédération
Recommandations pour la révision des statuts
PDF (138 Kb)21.12.2012
Coopératives d’habitation du personnel de la Confédération
Recommandations pour l’adaptation des loyers et la conclusion de nouveaux baux
PDF (164 Kb)21.12.2012
Le nouveau droit de la révision
Recommandations pour la rédaction des statuts des coopératives d'habitation du personnel fédéral
PDF (114 Kb)21.12.2012
Prêts octroyés aux Coopératives d’habitation du personnel de la Confédération
Modification des taux hypothécaires au 1er juillet 2012
PDF (63 Kb)12.03.2012
Adaptation de loyer des coopératives d’habitation du personnel de la Confédération
Modèle standard
DOC (49 Kb)06.12.2007

Aides fédérales LALM

TitreFormatDate
Adresses pour les régions de montagnePDF (25 Kb)10.01.2013
WS - Aide-mémoirePDF (16 Kb)01.08.1999

Contact spécialisé: info@bwo.admin.ch

Auteur/e: Stefan Pulfer

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