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Newsletter OFL

Numéro: 01/2016
Date: 20.04.2016

Sommaire:
Marché et politique du logement
Relevé structurel du recensement fédéral de la population
Assainissement énergétique des bâtiments dans le secteur locatif: état des lieux
Postulat Thorens Goumaz «Encourager le logement modulaire et évolutif pour optimiser l'usage du bâti existant»
Postulat Fluri: Précisions dans l'OBLF concernant les mesures d'assainissement total ou énergétique
Loi sur le logement LOG
Système d'évaluation de logements (SEL): le troisième exemple d'un objet est en ligne
Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements LCAP
Augmentation des loyers et des charges du propriétaire 2017
Clôture de la phase II du programme de stabilisation
Maîtres d'ouvrage et organisations s'occupant de la construction de logements d'utilité publique
Activité d'emprunt de la Centrale d'émission pour la construction de logements (CCL)
1re Journée romande des collectivités pour le logement d'utilité publique
Droit du bail
Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,75%
Le nombre des procédures de conciliation a fortement augmenté
7e Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer
Initiative cantonale Valais. «Adapter le droit fédéral aux nouvelles offres en matière d'hébergement»
Recherche
La situation en matière de logement en Suisse
Prestations non monétaires dans le domaine du logement pour les personnes menacées ou touchées par la pauvreté
L'isolation phonique dans la construction en bois - projet «Perception subjective du bruit»
mehr als wohnen - de la friche au quartier d'habitation
L'avenir de la propriété par étages - outils destinés aux communes
Plate-forme Ouest lausannois, coopérative et commune - les clés de la collaboration
Divers
Journées du logement de Granges 2016: les dates
Le rapport annuel 2015 de l'OFL est disponible
La brochure «Le logement en Suisse» disponible dès lors en 16 langues
Renouvellement de la CFL
Publication: Démographie et marché immobilier

Marché et politique du logement

Relevé structurel du recensement fédéral de la population
Effectué chaque année auprès d'un échantillon de la population, le relevé structurel fournit notamment des statistiques sur le logement (statut d'occupation, loyers). Ces dernières semaines, l'Office fédéral de la statistique (OFS) a publié les chiffres de 2014 et des chiffres cumulés pour les périodes 2012-2014 et 2010-2014, qui permettent une exploitation des données à plus petite échelle.
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Assainissement énergétique des bâtiments dans le secteur locatif: état des lieux
L'assainissement énergétique des bâtiments dans le domaine du logement locatif constitue un important défi. Il n'est possible que si les incitations économiques sont suffisantes. Il y a lieu, par ailleurs, d'œuvrer à concrétiser les objectifs fixés en matière d'économies d'énergie et à favoriser le maintien de logements abordables. Dans un rapport, le Conseil fédéral constate, en dressant un inventaire des mesures possibles, qu'il n'est pas aisé de conjuguer tous ces objectifs.
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Postulat Thorens Goumaz «Encourager le logement modulaire et évolutif pour optimiser l'usage du bâti existant»
Le 29 février 2016, le Conseil national a rejeté le postulat Thorens Goumaz «Encourager le logement modulaire et évolutif pour optimiser l'usage du bâti existant».
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Postulat Fluri «Précisions dans l'OBLF concernant les mesures d'assainissement total ou énergétique»
Le Conseil fédéral est chargé de vérifier comment l'OBLF pourrait être précisée en ce qui concerne l'augmentation des loyers suite à des mesures d'assainissement énergétique. Pour les assainissements totaux liés à des investissements dans le domaine de l'énergie, le Conseil fédéral doit examiner si la distinction entre les investissements créant une plus-value et ceux visant au maintien de la valeur peut être formulée plus clairement.
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Loi sur le logement LOG

Système d'évaluation de logements (SEL): le troisième exemple d'un objet est en ligne
L'évaluation SEL de la coopérative Kalkbreite est maintenant disponible.
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Loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements LCAP

Augmentation des loyers et des charges du propriétaire 2017
En 2017, l'augmentation des loyers bénéficiant de l'abaissement de base sera de 3%, comme lors des années précédentes. Sur demande motivée, cette augmentation touchant des objets locatifs pourra être suspendue.
La hausse des objets en propriété sera de 6%.
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Clôture de la phase II du programme de stabilisation
En décembre 2015, le dernier des 53 dossiers LCAP concernés par la phase II du programme de stabilisation a été réglé et a fait l'objet d'un abandon définitif de créance. Ce programme a permis de procéder à l'assainissement énergétique de 1039 appartements au total. Les coûts de construction qui en ont résulté s'élèvent à 82 millions de francs environ.


Maîtres d’ouvrage et organisations s’occupant de la construction de logements d’utilité publique

Activité d'emprunt de la Centrale d'émission pour la construction de logements (CCL)
Le 6 avril 2016, la CCL a émis un nouvel emprunt (série 54), dont l'échéance est de 20 ans et le volume de 204,7 millions de francs. Le taux d'intérêt s'élève à 0,32% et les frais tout compris ne dépassent pas 0,343%.
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1ère Journée romande des collectivités pour le logement d'utilité publique
La manifestation aura lieu le 27 avril 2016 à l'Aula Magna du Château d'Yverdon-les-Bains.
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Droit du bail

Le taux hypothécaire de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,75%
Le taux hypothécaire de référence reste au même niveau, à 1,75%. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.
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Le chiffre des procédures de conciliation a fortement augmenté
Durant le 2e semestre 2015, un total de 17'618 procédures de conciliation ont été portées devant les autorités paritaires de conciliation. Par rapport au 1er semestre 2015, cela représente une hausse de 26,4% (3679 nouvelles procédures). 6451 procédures introduites au semestre précédent étaient encore ouvertes. Au total 24'069 procédures étaient ainsi en traitement. 16'512 cas ont été liquidés à la fin du semestre sous revue. 7557 demandes étaient encore pendantes à la fin 2015.
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7e Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer
Le 2 juin 2016, la 7e Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer se tiendra au Parktheater de Granges. Organisée tous les deux ans par l'Office fédéral du logement (OFL), cette manifestation vise à promouvoir l'échange d'idées et la collaboration entre autorités de conciliation en matière de baux à loyer.
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Initiative cantonale Valais. Adapter le droit fédéral aux nouvelles offres en matière d'hébergement
Le 3 mars 2016, le Conseil des Etats a rejeté l'initiative cantonale du Valais «Adapter le droit fédéral aux nouvelles offres en matière d'hébergement».
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Recherche

La situation en matière de logement en Suisse
Cette étude mandatée par l'OFAS et l'OFL dans le cadre du programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté porte sur l'approvisionnement en logements des ménages touchés par la pauvreté.
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Prestations non monétaires dans le domaine du logement pour les personnes menacées ou touchées par la pauvreté
Dans le cadre du programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, une nouvelle étude réalisée dans le domaine du logement met l'accent sur les offres de conseil et de soutien propres à fournir et à garantir sur le long terme un logement approprié aux personnes touchées ou menacées par la pauvreté.
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L'isolation phonique dans la construction en bois - projet «Perception subjective du bruit»
La construction de bâtiments multi-étages en bois a connu un grand engouement ces dernières années en Suisse, plaçant les concepteurs face à de nouveaux défis en termes d'isolation phonique. Les immeubles en bois à plusieurs étages abritent bon nombre de personnes qui vivent les unes à côté des autres ou les unes au-dessus des autres. L'isolation phonique entre les appartements doit donc répondre à des exigences accrues.
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mehr als wohnen - de la friche au quartier d'habitation
Le développement et la réalisation du lotissement d'utilité publique du Hunziker Areal, un processus de huit ans, ont pu être achevés. L'ancien terrain vague de Zurich-Leutschenbach est devenu un quartier urbain et vivant. Le rapport final est disponible (en allemand).
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L'avenir de la Propriété par étages - outils destinés aux communes
Les activités de planification portant sur des zones déjà construites et impliquant de nombreux propriétaires sont, pour les communes, des tâches à la fois complexes et exigeantes. A cet égard, elles sont de plus en plus souvent confrontées aux problèmes spécifiques posés par la propriété par étages (PPE), une forme particulière de copropriété qui requiert des réponses innovantes. Le rapport aborde ces défis en matière de développement de quartiers comportant des PPE et présente des outils et des recommandations pour les relever.
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Plate-forme Ouest lausannois, coopérative et commune - les clés de la collaboration
Compte-rendu des ateliers.
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Divers

Journées du logement de Granges 2016: les dates
Les dates des prochains évènements dans le cadre des Journées du logement de Granges sont fixées: journée de séminaire le 3 novembre 2016; remise du prix d'architecture du canton de Soleure le 3 novembre 2016 également; soirée cinéma le 7 novembre 2016; clôture le 10 novembre 2016 avec la section soleuroise de Visarte.

Le rapport annuel 2015 de l'OFL est disponible
Le rapport annuel 2015 de l'OFL a été mis en ligne.
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La brochure «Le logement en Suisse» disponible dès lors maintenant en 16 langues
La brochure «Le logement en Suisse» est maintenant disponible en tigrigna. Le document peut ainsi être consulté en 16 langues.
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Renouvellement de la CFL
Le Conseil fédéral a renouvelé la Commission fédérale du logement (CFL) pour la période 2016-2019. La représentation des femmes et des communautés linguistiques dans ce comité de 15 personnes a pu être encore améliorée.
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Publication: Démographie et marché immobilier
La problématique du logement des aînés ne préoccupe pas que de nombreuses villes, communes et élus politiques, mais aussi l'économie immobilière. On suppose que la mégatendance du vieillissement de la population aura d'importantes conséquences sur l'offre et la demande. Les entreprises et les communes tentent donc de se positionner de manière adéquate (document disponible en allemand uniquement).
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Contact spécialisé: info@bwo.admin.ch

Auteur/e: Stefan Pulfer

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