Il convient de respecter certaines conditions-cadres lorsque l'on conçoit ou que l'on évalue un immeuble d'habitation à l'aide du système d'évaluation de logements SEL. On respectera en particulier:

• les prescriptions fédérales, cantonales et communales en matière d'aménagement et de construction
• les normes professionnelles
• la norme SN 521500 (construction adaptée aux handicapés et aux personnes âgées).

Si ces conditions sont remplies, le logement répond déjà sur de nombreux points à des standards d'habitation de qualité.

Une évaluation comparative de différents logements suppose un classement selon la taille. Pour déterminer le taux d'occupation adéquat d'un logement (nombre de personnes par ménage, PPM), on prendra en considération l'équipement de base ainsi que la surface nette habitable.

Le SEL comporte 39 critères d'évaluation qui permettent notamment d'apprécier la qualité des éléments déterminants suivants:

• le logement (W1)
• l'environnement immédiat (W2)
• le lieu d'implantation (W3)