Location de courte durée et plateformes de réservation

Ce portail d’information a pour but d’aider les pouvoirs publics dans la définition et la mise en œuvre de mesures visant à encadrer la location répétée de courte durée de logements via des plateformes de réservation.

Le phénomène home sharing

L’avènement de la numérisation a entraîné l’émergence de plateformes de réservation et de marchés en ligne opérant à l’échelle mondiale, tels que Airbnb ou Booking.com, qui permettent d’accéder facilement à une multitude de logements, et créent les conditions techniques d’une mise en contact et d’une réservation en toute simplicité. L’attrait de ces plateformes a popularisé le home sharing, c’est-à-dire le partage temporaire du logement que l’on habite. Des particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, se transforment désormais en hôtes et mettent leur domicile, ou certaines parties de ce dernier, à la disposition principalement de touristes ou de personnes voyageant pour le travail. En règle générale, ces locations sont de courte durée, se font de manière répétée et moyennant une indemnisation financière. Toutefois, on observe ces dernières années une évolution allant dans le sens de la professionnalisation de ce type de services en Suisse. Un nombre non négligeable de prestataires propose désormais sur les plateformes de réservation susmentionnées plusieurs objets d’habitation pour des séjours répétés de courte durée, de sorte que le marché du partage de logements s’est éloigné du modèle de location exclusive de certaines parties de son propre logement pour devenir un nouveau modèle d’affaires. En parallèle, la branche touristique traditionnelle a su s’approprier la popularité de ces plateformes pour commercialiser des chambres d’hôtel ou des logements de vacances.

Un défi sur le plan réglementaire

Partout dans le monde, la popularité croissante de la location répétée de courte durée a suscité des débats et entraîné l’introduction de mesures réglementaires par les pouvoirs publics. La Suisse ne fait pas exception. Des craintes se sont exprimées concernant l’assèchement encore plus marqué du marché du logement (permanent) dans les villes ou les désavantages concurrentiels pour la branche hôtelière traditionnelle. Les autorités, qu’il s’agisse des cantons ou des communes, sont de plus en plus confrontées au défi de l’encadrement et de la gestion de ce phénomène. À cet égard, l’analyse globale de toutes les possibilités d’action de l’État est une tâche ardue, notamment par la coordination qu’elle implique, sans oublier que le phénomène touche des domaines thématiques très variés et que les approches légales, en raison de la structure fédéraliste de la Suisse, ne sont pas sans autre transposables.

Objectif général

Face à une situation aussi opaque, le portail d’information cherche à fournir aux autorités une aide simple pour la définition de mesures et leur mise en œuvre.

Mission

La conseillère nationale Géraldine Marchand-Balet a déposé en juin 2018 une motion visant à charger le Conseil fédéral de publier un guide explicatif à l’intention des communes pour faire face aux plateformes de réservation et de location de logements, notamment Airbnb. Bien que le Conseil fédéral ait rejeté la motion, il a déclaré dans sa réponse que, entre autres, la création d’une plateforme d’information était en cours d’examen à l’Office fédéral du logement.

Le besoin d’informations plus complètes et consolidées a également été exprimé dans le cadre de la «Table ronde sur les plateformes de location» ainsi que du «Dialogue sur la politique du logement».

Structure

Le portail d’information aborde d’une part les principaux domaines du droit qui se prêtent à l’adoption de mesures d’accompagnement ainsi que les marges de manœuvre dont disposent les pouvoirs publics. D’autre part, en les situant dans leur contexte, il présente des bouquets de mesures adoptés par différentes communes ou cantons en réaction au phénomène du partage de logements et des plateformes de réservation.

Raccourcis

Bases juridiques	Exemples pratiques
Préservation des logements Droit du bail Impôts et taxes Hôtellerie Déclaration des étrangers Sécurité	Canton de Genève Canton de Vaud Commune d'Interlaken