Le dialogue en matière de politique du logement se mue en une plateforme d’information et de coordination
Berne, 11.01.2017 - Le 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final du dialogue instauré entre la Confédération, les cantons et les villes en matière de politique du logement. Le rapport fait la synthèse des résultats des échanges intervenus et se focalise sur les défis à long terme en matière d’habitat. Le groupe de travail demande aux trois partenaires de poursuivre et de renforcer leur collaboration avec le secteur d’utilité publique. Le dialogue doit se poursuivre sous la forme d’une plateforme d’information et de coordination.
Le groupe de travail «Dialogue en matière de politique du logement», qui réunit des représentants des villes, des cantons et de la Confédération, conclut dans son rapport qu’en considération de l’évolution actuelle du marché en Suisse, il n’y a pas lieu de réorienter fondamentalement la politique menée actuellement. La Confédération, les cantons et les villes seraient toutefois bien inspirés de définir leur politique non en fonction des cycles du marché, mais des défis à long terme dans le domaine du logement. Parmi ceux-ci, il convient de mentionner la nécessité de diminuer la consommation de ressources pour ce qui est de la construction et de l’utilisation des logements (consommation d’énergie et de surface), d’éviter le dépeuplement des régions de montagne et de l’espace rural ainsi que d’assurer une offre de logements destinée aux ménages de condition modeste et aux groupes ayant des besoins particuliers, notamment les personnes âgées.
Pour le groupe de travail, c’est aux investisseurs et aux propriétaires en premier lieu qu’il appartient de relever ces défis. La construction de logements d’utilité publique a un rôle particulier à jouer en vue de combler les lacunes de l’offre. Les pouvoirs publics doivent pouvoir orienter l’évolution du marché dans la bonne direction grâce à un cadre légal approprié, ainsi qu’à leurs activités d’information et d’encouragement. Le groupe de travail demande à la Confédération, aux cantons et aux villes de poursuivre un engagement qui a fait ses preuves. Il recommande expressément au Conseil fédéral de proposer le rejet de l’initiative populaire de l’association des locataires «Davantage de logements abordables», tout en poursuivant la collaboration avec les partenaires du secteur d’utilité publique et en octroyant des crédits supplémentaires au Fonds de roulement.
Le lancement d’un dialogue en matière de politique du logement avait été une des mesures décidées par le Conseil fédéral le 15 mai 2013 à la suite de la discussion menée en matière de politique du logement. Le groupe de travail, présidé par le directeur de l’Office fédéral du logement (OFL), a été créé en accord avec la Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP) et l’Union des villes suisses (UVS). Il avait déjà communiqué au Conseil fédéral l’état de ses réflexions fin 2013 et fin 2014. Le dialogue en matière de politique du logement va désormais se poursuivre à une intensité réduite sous la forme d’une plateforme d’information et de coordination. Les comités de la CDEP et de l’UVS, qui ont pris acte et approuvé le rapport respectivement le 24 novembre et le 12 décembre 2016, soutiennent cette manière de procéder.
Adresse pour l'envoi de questions
Ernst Hauri, directeur de l’Office fédéral du logement,
tél. 058 480 91 82
Christoph Niederberger, secrétaire général de la CDEP,
tél. 032 320 16 44
Martin Tschirren, directeur suppléant de l’UVS,
tél. 031 356 32 32
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