Le Conseil fédéral décide de synergies en ce qui concerne l’Office fédéral du logement

Berne, 01.06.2018 - Lors de sa séance du 1 juin 2018, le Conseil fédéral a décidé du déménagement de l’Office fédéral du logement (OFL) à Berne. La mesure s’inscrit dans une série de réformes structurelles mises à l’étude par le Conseil fédéral. L’objectif est de réduire de près de 25 % les charges propres de l’OFL d’ici à 2025 grâce à des synergies avec une autre unité administrative du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), à une utilisation plus rationnelle des surfaces de bureaux et à l’abandon de certaines tâches.

Plusieurs programmes d’encouragement dans le domaine du logement arriveront à leur terme au cours de ces prochaines années. En outre, le Conseil fédéral a mis à l’étude en juillet 2017 une série de réformes structurelles afin d’améliorer l’efficience de l’administration fédérale et de ménager ses ressources financières. En conséquence, l’OFL réduira progressivement son personnel de quelque 13 équivalents pleins temps (EPT) pour parvenir à environ 25 EPT.

En raison de cette réduction des postes, le bâtiment de la Confédération à Granges (SO) occupé actuellement par l’OFL deviendra trop grand et son coût d’exploitation sera disproportionné. De plus, à long terme, la réalisation à l’interne de certaines prestations, par exemple en matière de ressources humaines et de finances, ne se justifiera plus.

Le Conseil fédéral continue à accorder une grande importance à la question du logement et poursuit son engagement en la matière, comme le montre par exemple sa décision de proposer en réponse à l’initiative « Davantage de logements abordables » un crédit-cadre de 250 millions de francs destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique. L’OFL continuera à fonctionner en qualité de centre de compétence indépendant après son déménagement prévu en ville de Berne pour la fin de 2021 au plus tard ; les futurs locaux ne sont pas encore connus. Le recours à des prestations transversales d’une autre unité administrative du DEFR, l’abandon de certaines tâches et l’utilisation plus rationnelle des surfaces de bureaux permettront de réduire les charges propres de l’office de quelque 25 % d’ici à 2025. Les fluctuations naturelles du personnel ainsi que la période de mise en œuvre prévue de près de sept ans doivent rendre la nouvelle réglementation socialement supportable.

L’OFL a vu le jour le 1er janvier 1975 sur la base de la loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP). Il a déménagé de Berne à Granges en 1995. L’office est responsable de la mise en œuvre des mesures de promotion du logement, des questions liées au droit du bail, de la recherche et de la coordination politique entre les différents niveaux de l’État dans le domaine du logement. La réorganisation qui a été décidée n’affecte en rien ses compétences.


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Ernst Hauri, directeur de l’OFL,
+41 58 480 91 82,
ernst.hauri@bwo.admin.ch

Service la communication du DEFR,
tél. +41 58 462 20 07


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