Plan du site

Marché du logement

• Offre de logements fondée sur l’économie de marché
  • Indicateurs du marché du logement
  • Aperçu du marché du logement
    • Archives «encadrés»
  • Libre circulation des personnes et marché du logement
    • Factsheets 2015
    • Factsheets 2014
    • Factsheets 2013
    • Factsheets 2012
    • Factsheets 2011
    • Factsheets 2010
• Logements en propriété
• Logements en location
  • Taux d’intérêt de référence
• Logements d’utilité publique
• Études et publications «marché du logement»
  • Aperçu du marché du logement
  • Libre circulation des personnes et marché du logement
• Faits et chiffres «marché du logement»
  • Construction de logements
  • Logements vacants
  • Proportion de logements en propriété
  • Charge locative
  • Marché du logement
• Articles et exposés

Le logement aujourd'hui

• Logement des aînés
  • Publications OFL
• Logement et intégration sociale
  • Projets urbains
  • Réseau Quartiers Vivants
  • Publications OFL
• Logement et pauvreté
  • Publications OFL
• Logement et santé
  • Publications OFL
• Logement et énergie
  • Publications OFL
• Logement et abords du logement
  • Aménagement des espaces ouverts
  • Mobilité dans les quartiers d’habitation
  • Publications OFL
• Système d’évaluation de logements SEL
• Brochure «Le logement en Suisse»
  • Brochure en 16 langues
  • Conseils et astuces
• Études et publications «Le logement aujourd'hui»
• Articles et exposés

Politique du logement

• Politique du logement de la Confédération
  • Interventions parlementaires
    • Politique du logement
    • Droit du bail
    • Aide au logement
  • Commission fédérale du logement CFL
  • Dialogue en matière de politique du logement
  • Initiative populaire «Davantage de logements abordables»
  • Numérisation
• Politiques du logement cantonales
• Activités communales
• Construction de logements d’utilité publique
  • Organisations faîtières
  • Centrale d’émission CCL
  • Société coopérative de cautionnement hypothécaire cch
• Activités internationales
  • Habitat III
• Recherche
  • Programme de recherche
• Programmes et projets
  • Projets-modèles 2014-2018
  • Projets urbains
  • Réseau Quartiers Vivants
  • Autres activités
• Études et publications «politique du logement»
• Articles et exposés

Droit du bail

• Droit du bail
  • Interventions parlementaires
  • Consultations
    • Archives Consultations
  • Révision du droit du bail 2007-2010
• Taux de référence
  • Evolution du taux de référence et du taux d'intérêt moyen
• Jurisprudence
  • Banque de données «jugements»
  • Communications concernant le droit du bail
• Procédure de conciliation
  • Statistiques des procédures de conciliation
    • Rapport sur l’activité - Formulaire pour les Offices cantonaux
  • Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer
• Contrats-cadres
• Études et publications «droit du bail»
  • Communications concernant le droit du bail
  • Études de droit comparé
  • Brochure «Le logement en Suisse»
• Articles et exposés

Aide au logement

• Aides fédérales depuis 2003 (LOG)
  • Encouragement indirect à la construction de logements d’utilité publique
  • Encouragement indirect à l’accession à la propriété
  • Encouragement direct
  • Limites des coûts de revient
  • Formulaires
• Aides fédérales jusqu’en 2001 (LCAP)
• Aide fédérale dans les régions de montagne (LALM)
• Aides cantonales
• Coopératives d’habitation du personnel de la Confédération
• Programmes et projets
  • Projets-modèles 2014-2018
• Faits et chiffres «aide au logement»
  • Logements aidés (LCAP)
  • Les chiffres concernant les logements des maîtres d’ouvrage d’utilité publique
    • 2015
    • 2014
    • 2013
    • 2012
    • 2011

L'OFL

• L'OFL
• Mandat
• Organisation
• Contact
  • Offres d'emploi
  • E-Facture
  • Accès aux documents officiels
• Publications
  • Rapports de recherche
  • Bulletin du logement
    • Bulletin du logement - volumes épuisés
  • Rapports de travail
    • Rapports de travail - volumes épuisés
  • Aperçu du marché du logement
  • Libre circulation des personnes et marché du logement
  • Brochure «Le logement en Suisse»
  • Communications concernant le droit du bail
  • Études de droit comparé
  • Articles et exposés
• Médias
  • Communiqués de presse
  • Newsletter OFL
    • Newsletter 04/2017
    • Newsletter 03/2017
    • Newsletter 02/2017
    • Newsletter 01/2017
    • Newsletter 03/2016
    • Newsletter 02/2016
    • Newsletter 01/2016
  • Abonnement aux actualités et médias sociaux
• Journées du logement de Granges
  • Inscription 2018
  • Généralités
    • Organisation partenariale
    • Locaux
  • Archives Journées du logement
    • Journées du logement 2017
    • Journées du logement 2016
    • Journées du logement 2015
    • Journées du logement 2014
    • Journées du logement 2013
    • Journées du logement 2012
    • Journées du logement 2011
    • Journées du logement 2010
    • Journées du logement 2009
    • Journées du logement 2008
    • Journées du logement 2007
    • Journées du logement 2006
    • Journées du logement 2005
    • Journées du logement 2004
    • Journées du logement 2003
    • Journées du logement 2002
• Conférence suisse des autorités de conciliation
  • Questions
  • Archives Conférence suisse des autorités de conciliation
• Manifestations externes