Logement et pénurie d'énergie

Les prix de l’énergie ont fortement augmenté en Suisse ces derniers temps. Les dépenses de chauffage et d’eau chaude constituent une part importante des frais accessoires qui échoient au locataire. Ces charges font généralement l’objet d’un décompte établi pour une période allant de juillet à juin de l’année suivante. L’évolution des coûts de l’énergie se fera donc sentir surtout à partir de l’été 2023, lorsque la majorité des locataires recevront leur décompte de charges.

Les parties au bail ne peuvent pas influencer l’évolution des prix de l’énergie. Cependant, chaque ménage a la possibilité d’économiser de l’énergie afin d’atténuer l’augmentation des frais de chauffage, en particulier si le décompte est effectué sur la base d’un décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE). Mais en principe, une réduction de la consommation d’énergie est de toute manière payante, quel que soit le modèle de décompte convenu. Plusieurs sites internet d’organisations publiques et privées présentent des conseils d’économie d’énergie pour les ménages, p. ex.:


Questions relatives au droit du bail

Différentes questions juridiques peuvent se poser en lien avec la consommation d’énergie dans les immeubles locatifs. Le tableau ci-dessous apporte des réponses à quelques-unes d’entre elles :

Dernière modification 25.10.2022

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