Programme spécial 2021–2023

Dans le cadre du programme spécial pour la promotion de rénovations énergétiques d’envergure, la Confédération octroiera des prêts sans intérêts à partir du Fonds de roulement pendant les 10 premières années afin d’inciter les maîtres d’ouvrage d’utilité publique à rénover leurs immeubles d’habitation de manière durable. Le programme sera déployé pendant les années 2021 à 2023. 

De nombreux immeubles appartenant à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique doivent être rénovés sur le plan énergétique. Par le biais d’un programme spécial limité aux années 2021 à 2023, la Confédération crée des incitations en vue de procéder à des rénovations énergétiques d’envergure sans augmentation sensible des loyers. Les prêts sans intérêts du Fonds de roulement sont utilisés pour soutenir des projets de rénovation qui améliorent manifestement l’état de l’enveloppe du bâtiment de sorte à atteindre le niveau B du CECB ou qui répondent à la norme Minergie. L’incitation consiste en ceci que les prêts sont sans intérêts pendant les 10 premières années, sur une durée totale de 25 ans. En outre, un montant de 50 000 francs est versé par logement. Les locataires ne devraient pas avoir à quitter leur domicile pendant les travaux.

Plus d’information

Communiqués de presse

14.10.2020

Assainissement énergétique : la Confédération soutient les coopératives d’habitation

Le Conseil fédéral a été informé le 14 octobre 2020 des éléments clés et de la mise en œuvre du programme spécial pour la promotion de rénovations énergétiques d’envergure. Dans le cadre de ce programme, la Confédération octroiera des prêts sans intérêts à partir du Fonds de roulement pendant les 10 premières années afin d’inciter les maîtres d’ouvrage d’utilité publique à rénover leurs immeubles d’habitation de manière durable. Le programme sera déployé pendant les années 2021 à 2023.

Contact spécialisé
Dernière modification 14.10.2020

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