| Éditeur | OFL, Kantons- und Stadtentwicklung Basel-Stadt |
|---|---|
| Auteur(s) | Markus Gmünder et al., IWSB – Institut d'études économiques de Bâle |
| Date | Octobre 2016 |
Quatorze instruments permettant de réduire la surface habitable ont été analysés et évalués. Il s’agit d’instruments de réglementation, de taxes d’incitation spécifiques au logement, d’incitations fiscales ainsi que d’instruments d’encouragement par subventions. Ces instruments diffèrent notablement, tant par l’ampleur de l’intervention qu’ils supposent que par leur efficacité potentielle en termes de diminution de la consommation de surface habitable par habitant en Suisse.
Analyse d'instruments susceptibles d'influer sur la consommation de surfaces habitables (PDF, 393 kB, 08.12.2016)Résumé de l'étude «Analyse von Instrumenten zur Steuerung des Wohnflächenkonsums»