Les formulaires de demande s’adressent aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique qui planifient un projet de construction et qui sont membres de l’une des deux organisations faîtières de la construction de logements d’utilité publique.
Les demandes peuvent aussi être déposées auprès de la CCL.
Formulaires de demande
- Examen technique préalable (XLS, 1 MB, 15.06.2022)
- Formulaire de demande «nouvelle construction» (XLS, 1 MB, 15.06.2022)
- Formulaire de demande «achat et rénovation» (XLS, 1 MB, 15.06.2022)
- Formulaire de demande «achat» (XLS, 1 MB, 15.06.2022)
- Formulaire de demande «rénovation / transformation» (XLS, 1 MB, 15.06.2022)
Questionnaires
Les questionnaires s’adressent aux maîtres d’ouvrage ayant souscrit des participations, des prêts directs ou des cautionnements de la Confédération, des quotes-parts d’emprunt de la CCL, des prêts du Fonds de roulement ou des prêts du Fonds de solidarité.
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Constructions (formulaires de demande)
Affaires spéciales / Recovery (questionnaires)