Les formulaires de demande s’adressent aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique qui planifient un projet de construction et sollicitent un prêt du fonds de roulement pour sa réalisation. Pour déposer une demande de prêt, les maîtres d’ouvrage doivent être membres de l’une des deux organisations faîtières de la construction de logements d’utilité publique.
Formulaires de demande
- Examen technique préalable (XLS, 1002 kB, 25.07.2024)
- Formulaire de demande «achat» (XLS, 1 MB, 25.07.2024)
- Formulaire de demande «rénovation / transformation» (XLS, 1 MB, 25.07.2024)
- Formulaire de demande «nouvelle construction» (XLS, 1 MB, 25.07.2024)
- Formulaire de demande «achat et rénovation» (XLS, 1 MB, 25.07.2024)
Les demandes de quotes-parts d’emprunt doivent être transmises directement à la Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL).
Questionnaires
Le questionnaire s’adresse aux maîtres d’ouvrage ayant souscrit des participations, des prêts directs ou des cautionnements de la Confédération, des quotes-parts d’emprunt de la CCL, des prêts du fonds de roulement ou des prêts du fonds de solidarité.
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