Formulaires
Formulaires de demande et questionnaires
Prêt du fonds de roulement
Les maîtres d’ouvrage d’utilité publique qui planifient un projet de construction et sollicitent un prêt du fonds de roulement pour sa réalisation, utilisent le formulaire de demande ci-dessous. Ce même formulaire peut également être utilisé pour une évaluation préalable. Pour obtenir un prêt, il faut être membre de l'une des deux organisations faîtières de la construction de logements d’utilité publique.
Caution cch
Les maîtres d'ouvrage qui sollicitent une caution auprès de la coopérative de cautionnement hypothécaire hbg utilisent le même formulaire de demande que pour un prêt du fonds de roulement. La Confédération soutient la cch dans le cadre de la promotion de l'encouragement au logement en accordant des contre-cautions.
Quotes-parts CCL
Les demandes de quotes-parts d’emprunt doivent être transmises directement à la Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL).
Questionnaire
Le questionnaire s’adresse aux maîtres d’ouvrage ayant souscrit des participations, des prêts directs ou des cautionnements de la Confédération, des quotes-parts d’emprunt de la CCL ou des prêts du fonds de roulement.
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