Prochain échange sur le droit du bail annulé
Berne, 20.05.2025 — Le conseiller fédéral Guy Parmelin a décidé d’annuler la prochaine discussion prévue sur le droit du bail après qu’une partie des associations parties prenantes ont signalé ne pas souhaiter participer à l’échange qui devait prendre place pendant la session d’été 2025.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin a décidé d’annuler la discussion prévue durant la session d’été 2025 avec les dirigeants des associations de locataires et de bailleurs. Une partie des associations a signalé ne plus être intéressée à la poursuite du dialogue et ne souhaite par conséquent pas participer à une prochaine réunion.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin regrette que la discussion engagée ne puisse pas être poursuivie, et reste convaincu de l’importance des échanges entre les différents acteurs concernés. Les travaux en cours sur les questions de droit du bail, entre autres ceux sur le modèle de loyer, continueront d’être menés sur mandat du Conseil fédéral. Le chef du DEFR continuera par ailleurs de s’engager en faveur d’approches constructives dans le domaine du droit du bail.
Après la votation fédérale sur deux projets liés au droit du bail le 24 novembre 2024, le conseiller fédéral Guy Parmelin avait invité les responsables des associations de locataires et de bailleurs à une discussion sur cette branche du droit. L’objectif était de procéder à l’évaluation des résultats de la votation et à un échange de vues sur la possibilité de revoir le droit du bail dans une démarche qui puisse être profitable aussi bien pour les locataires que pour les propriétaires. La discussion annulée aurait permis de poursuivre ce dialogue.