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Publié le 12 mai 2025

Système d’évaluation des logements SEL (publications)

Le système d'évaluation des logements (SEL) a son origine dans les années 1970, lorsque, en 1974, avec la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP ; SR 843), une base légale pour l'encouragement au logement par la Confédération a été introduite. Il s'agissait alors de développer un instrument permettant d'évaluer de manière compréhensible, objective et comparable les demandes d'aides financières.

12 novembre 2015

SEL 2015 brochure

La nouvelle édition du SEL tient compte des dernières évolutions dans le domaine de la construction de logements. Les formes d'habitat flexibles ou innovantes doivent pouvoir être évaluées aussi facilement que les logements traditionnels. Les 25 critères permettent même aux utilisateurs inexpérimentés d'utiliser cet outil éprouvé en fonction de leurs besoins.

PDF3.04 MB

29 avril 2025

SEL 2000 brochure

Le SEL est adapté aux changements des modes de vie. Réduit à 39 critères, il devient un outil simplifié de conception, d’évaluation et de comparaison.

PDF12.55 MB

12 mai 2025

SEL 1986 brochure

Le SEL est adapté à des besoins modifiés en matière de logement. La nouvelle édition s’établit comme outil clairement ordonné avec 66 critères d’évaluation.

PDF5.11 MB

29 avril 2025

SEL 1975 brochure

Le système d’évaluation de logements est utilisé par l’Office fédéral du logement OFL pour évaluer des bâtiments d’habitation dans le cadre de l’application de la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété LCAP.

PDF10.28 MB

Demandes concernant le SEL