Programme spécial 2021–2023

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Programme spécial 2021–2023

Dans le cadre du programme spécial pour la promotion de rénovations énergétiques d’envergure, la Confédération octroiera des prêts sans intérêts à partir du Fonds de roulement pendant les 10 premières années afin d’inciter les maîtres d’ouvrage d’utilité publique à rénover leurs immeubles d’habitation de manière durable. Le programme sera déployé pendant les années 2021 à 2023.

Taux de référence

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Taux de référence

Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques, il est publié chaque trimestre (dates de publication 2020: 2.3./2.6./1.9./1.12.).

Aperçu du marché du logement

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Aperçu du marché du logement

«L’aperçu du marché du logement» paraît trimestriellement. Il présente une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants: demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité.

Nouvelle publication

Initiative populaire «Davantage de logements abordables»: Analyse de la votation

Le 9 février 2020 avait lieu la votation sur l’initiative populaire « Davantage de logements abordables ». L’objet a été rejeté par 57,1 % des votants. L’OFL, dans le but de poursuivre les mesures adoptées pour encourager l’offre de logements à loyer modéré, a commandé une analyse des résultats de la votation.

Communiqués de presse

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Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Atlas numérique de l’immobilier

«L’atlas numérique de l’immobilier suisse» présente d’importantes bases statistiques sur la structure et le développement de l’immobilier et englobe toutes les phases du cycle de vie des immeubles, comme la rénovation, l’agrandissement, la démolition-reconstruction, la réaffectation ainsi que l’exploitation et l’entretien.

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Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères sont peu au fait du système de location et des langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 17 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

In Buona Compagnia, Bonaduz

Système d’évaluation de logements SEL

Le système d’évaluation de logements SEL est un outil d’aide à la conception, à l’évaluation et à la comparaison d’objets résidentiels développé par l’OFL depuis 1975. Actualisé fin 2015, il permet de déterminer la valeur d’usage d’un logement, de son environnement immédiat et de sa situation, au moyen de 25 critères qui mettent l’accent sur l’utilité concrète et la plus-value offerte à ses occupants.

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Jurisprudence en matière de bail à loyer

L’OFL publie un choix d’arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux civils cantonaux. Ces arrêts sont disponibles en ligne dans une banque de données et en version imprimée dans les publications intitulées «Communications concernant le droit du bail».

https://www.bwo.admin.ch/content/bwo/fr/home.html