Date: 23.12.2021
Marché et politique du logement
Augmentation de 2,4% des prix des logements en propriété au 3e trimestre 2021
L’indice suisse des prix de l’immobilier résidentiel (IMPI) a augmenté de 2,4% au 3e trimestre 2021 par rapport au trimestre précédent, atteignant 107,8 points (4e trimestre 2019 = 100). Il ressort des chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique (OFS) que le renchérissement est de 6,9% par rapport au même trimestre de l’année précédente.
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Poursuite de l’extension des surfaces urbanisées en Suisse au cours de la dernière décennie
Ces dix dernières années, les surfaces d’habitat et d’infrastructure ont gagné 181 km2 en Suisse, ce qui équivaut à deux fois le lac de Zurich. Comparée à l’évolution des deux décennies précédentes, l’expansion des surfaces bâties a toutefois un peu ralenti. Les forêts ont elles aussi gagné du terrain, mais uniquement en altitude. À l’instar des surfaces d’habitat et d’infrastructure, elles se sont étendues surtout aux dépens des surfaces agricoles. En haute montagne, le recul des glaciers s’est poursuivi au même rythme.
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Aperçu du marché du logement – novembre 2021
Le nouveau numéro de l’«Aperçu du marché du logement» a été publié le 23 novembre 2021.
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Présentation du lotissement coopératif Cheschtenmatt dans le magazine energeiaplus
Avec le soutien du Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons, la coopérative d’habitation Joder à Rickenbach/LU a rénové un immeuble de 7 logements familiaux, «Cheschtenmatt 2», construit il y a une bonne trentaine d’années. L’enveloppe du bâtiment a été isolée, le chauffage au mazout a été remplacé par une pompe à chaleur à sonde géothermique et une installation solaire a été installée sur le toit.
Il s’agit là d’un exemple de rénovation exemplaire d’un immeuble peu spectaculaire, comme il en existe beaucoup en Suisse.
Loi sur le logement LOG
Séance des services cantonaux latins, les 4 et 5 novembre 2021 à Genève
Le canton de Genève a accueilli cette année la séance des services cantonaux romands et du Tessin. Après une séance fructueuse, les participants ont visité des nouveaux projets de construction le long de la ligne du CEVA (Léman Express); il s’agit de bâtiments d’utilité publique à usage multiple devant voir le jour dans le prolongement des gares nouvelles ou transformées. L’un des objectifs de ces nouvelles constructions est d’assurer une meilleure mixité de la population urbaine genevoise.
Séance des services cantonaux alémaniques, les 21 et 22 octobre 2021 à Zurich
Le canton de Zurich a accueilli cette année la séance des services cantonaux de Suisse alémanique. Au programme figuraient notamment diverses visites de projets de coopératives passionnants dans la région de Zurich (parmi lesquels le projet Zollhaus de la coopérative Kalkbreite).
Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements LCAP
Personnes de contact à l’OFL
En raison de changements de personnel au sein de l’OFL à la suite du déménagement de l’office à Berne, il y a eu des changements concernant la responsabilité des dossiers LCAP.
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Maîtres d'ouvrage et organisations s'occupant de la construction de logements d'utilité publique
Activité d’emprunt de la Centrale d’émission pour la construction de logements d’utilité publique (CCL): augmentation de la série 65
Le 17 novembre 2021, la CCL a pu augmenter la série 65 de 83,8 millions de francs aux conditions suivantes: durée de 20 ans, all-in-costs de 0,342%.
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Droit du bail
Fin de la consultation sur les adaptations du droit du bail
Du 6 septembre au 6 décembre 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a mené une consultation sur un projet relatif au droit du bail visant à mettre en œuvre quatre initiatives parlementaires au travers de trois projets d’actes. Les modifications visent à empêcher les abus lors de sous-locations, à simplifier les règles de forme de modifications unilatérales du contrat et à faciliter la résiliation du bail en raison du besoin du bailleur ou de ses proches. L’OFL, qui a préparé la consultation sur mandat de la CAJ-N, élabore maintenant le rapport de résultats.
Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,25%
Le taux d’intérêt de référence au 1er décembre 2021 reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,25%. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.
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Nouvel arrêt du Tribunal fédéral concernant les loyers des locaux commerciaux
Dans son arrêt du 6 octobre 2021 (4A_252/2021), le Tribunal fédéral s’est prononcé pour la première fois sur l’ordonnance COVID-19 bail à loyer et bail à ferme du 27 mars 2020. Conformément à l’art. 2 de l’ordonnance, un délai de 90 jours (au lieu des 30 jours habituels) s’applique pour l’acquittement des loyers et charges échus entre le 13 mars et le 31 mai 2020 en cas de demeure du locataire. L’arrêt porte sur une affaire dans laquelle un restaurant n’avait pas versé le loyer de juin 2020, dû au 31 mai conformément au bail. Le bailleur avait fixé un délai de paiement de 30 jours seulement et avait demandé par la suite l’expulsion des locataires. Sa requête a été rejetée par le Tribunal fédéral (comme auparavant par le tribunal cantonal) en raison de ce vice de forme.
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Recherche
Article sur le sans-abrisme dans le magazine ZESO
La question du sans-abrisme est rarement abordée en Suisse: en conséquence, il n’existe pas de vision commune quant à la manière dont il se manifeste, à ses causes, à son ampleur ou à sa gestion. Doris Sfar, responsable du secteur Questions fondamentales Logement et Immobilier à l’OFL, a écrit un article sur le sujet, qui a paru en décembre dans la revue ZESO de la Conférence suisse des institutions d’action sociale.
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La responsabilité solidaire, un tremplin vers l’autonomie
Les coûts du logement chargent de manière disproportionnée le budget des familles touchées par la pauvreté ou ces personnes vivent dans des conditions précaires. La fondation Domicil leur fournit des logements abordables en ville de Zurich. Une évaluation montre les conditions favorisant l’autonomisation des locataires soutenus par Domicil.
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Colloque d’automne du Réseau Quartiers Vivants «Aménager les espaces ouverts dans le quartier»
Dans le cadre du colloque d’automne du Réseau Quartiers Vivants «Aménager les espaces ouverts dans le quartier» du 2 novembre 2021, Doris Sfar a réalisé une synthèse à partir des différentes présentations.
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Logement et espace de vie pour demain: des projets-modèles testent des approches intergénérationnelles
Regiosuisse a publié un article intitulé «Logement et espace de vie pour demain: des projets-modèles testent des approches intergénérationnelles». L’article est paru dans le cadre de l’axe thématique «Changement démographique: concevoir l’habitat de demain», qui est placé sous la direction de l’OFL.
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Rencontre à Granges du réseau logement alémanique
Le 25 novembre 2021, l'OFL a invité le Réseau logement («Wohnnetz») à Granges. Celui-ci entretient tous les six mois un échange informel sur les questions de politique du logement entre des représentants de villes et de communes de Suisse alémanique, l'Union des villes suisses UVS et l'Office fédéral du développement territorial ARE. Cette fois-ci, les discussions ont porté sur la pandémie de Corona en tant que facteur d'influence sur le logement en ville.
Rencontre du réseau logement romand
Le réseau réunissant les membres des administrations des villes et communes de Suisse romande s’est réuni le 17 novembre à Pully. Les échanges ont porté sur le thème «Politique du logement: passer des études aux réalisations». La prochaine rencontre aura lieu au printemps à Fribourg et traitera de la question de l’observation statistique du marché du logement au niveau communal.
Divers
Déménagement à Berne de l’Office fédéral du logement
Après 26 ans passés à Granges, au pied du Jura, l’Office fédéral du logement OFL a fait ses adieux à la ville horlogère. à la mi-décembre 2021, il a pris possession de ses nouveaux locaux à la Hallwylstrasse 4, à Berne.
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Conférence sur «Le sans-abrisme en Suisse» le 28 mars 2022 à Olten – les inscriptions sont ouvertes
Le 28 mars 2022 aura lieu à Olten une conférence sur le sans-abrisme en Suisse. Il est possible de s’y inscrire dès maintenant.
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