Les autorités de conciliation en matière de baux à loyer tiennent conférence

Granges, 21.06.2018 - Quelque 215 spécialistes ont pris part à la 8e Conférence des autorités de conciliation en matière de baux à loyer, le 21 juin, à Granges. Ils se sont penchés sur les nouvelles tendances en droit matériel et en droit de procédure. La manifestation est organisée traditionnellement sous l’égide de l’Office fédéral du logement (OFL).

Cipriano Alvarez, chef du secteur Droit de l'OFL, a ouvert la conférence et consacré une grande part de son exposé à la procédure de consultation en cours relative à la révision de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Il a également donné des informations relatives aux interventions parlementaires en cours sur le droit du bail, à l'art. 6b OBLF (consommation propre d'électricité), entré en vigueur le 1er janvier 2018, et à la statistique sur l'activité des autorités de conciliation en matière de baux à loyer.

Clarisse Schumacher Petoud et Werner Jörger, l'une et l'autre à la tête d'une autorité de conciliation, ont évoqué divers aspects du droit du bail tirés de leur quotidien. Harald Bärtschi, professeur à l'Université de Zurich, a exposé les théories de la réception en matière de droit du bail pour les communications ayant une portée juridique et présenté les difficultés rencontrées à cet égard. Quant à Andreas Béguin, coprésident de l'Association suisse des locataires de Bâle-Campagne et du district de Dorneck-Thierstein, il a défendu le respect du principe d'économicité (calcul des coûts adéquats) dans les frais accessoires. Anne Hiltpold, secrétaire générale adjointe de la Chambre genevoise immobilière, a souligné pour sa part les défis liés à la résiliation du bail dans le cadre des projets de rénovation touchant des immeubles entiers.

L'OFL organise la Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer tous les deux ans. La 8e édition de cette manifestation, qui suscite toujours un vif intérêt, a réuni des membres des autorités de conciliation ainsi que des spécialistes provenant des quatre coins du pays.

Adresse pour l'envoi de questions

Cipriano Alvarez, chef du secteur Droit, OFL, 079 286 05 29