E-Facture

A partir du 1er janvier 2016, l’administration fédérale n’honore plus que des factures électroniques pour les montants dépassant 5000 francs.

La facture électronique permet une facturation simple, sûre, avantageuse et rapide. Au lieu d’imprimer votre facture et de l’envoyer par la poste, il vous suffit de la transmettre à l’administration fédérale par voie électronique. Vous économiserez ainsi du temps et de l’argent, et votre facture pourra être traitée très rapidement et de manière entièrement électronique.

Deux possibilités

Autres points à respecter

Pour que votre facture électronique parvienne au bon destinataire, elle doit comporter, en plus des indications habituelles, les éléments suivants:

  • le numéro (E-BillAccount ID) de l’Office fédéral du logement:
    41100000125630563
  • le numéro de référence ou de commande communiqué lors de l’attribution du mandat. Grâce à cette indication, votre facture électronique sera transmise sans perte de temps à la collaboratrice ou au collaborateur compétent, qui pourra procéder à la vérification de la facture et délivrer l’autorisation de paiement.

Plus d'information

https://www.bwo.admin.ch/content/bwo/fr/home/das-bwo/kontakt/e-rechnung.html