Forum Ouvert consacré à l’ordonnance sur le droit du bail

Report du Forum Ouvert consacré à l’ordonnance sur le droit du bail, initialement prévu le 31 mars 2020

L’Office fédéral du logement (OFL) avait prévu d’organiser à Macolin le 31 mars 2020 un Forum Ouvert destiné à favoriser les échanges entre tous les milieux intéressés et à réfléchir dans un cadre constructif à une éventuelle adaptation de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). En effet, alors que l’OBLF va bientôt fêter ses 30 ans, elle n’a jusqu’à présent fait l’objet que de modifications mineures, et son application s’avère parfois compliquée. Afin de donner une image précise de l’application concrète de l’OBLF, le forum devait réunir des représentants des associations professionnelles, mais aussi des tribunaux, des autorités de conciliation, du barreau, du monde académique et des milieux économiques.

Or, il est apparu au cours des dernières semaines que la tenue de ce forum n’était pas opportune à l’heure actuelle, et ce pour diverses raisons. Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a donc décidé de la reporter, d’entente avec l’OFL et son futur directeur, Martin Tschirren.

Le processus d’amélioration de l’OBLF reste toutefois à l’ordre du jour ; l’OFL et le conseiller fédéral Guy Parmelin projettent ainsi de s’entretenir ces prochaines semaines avec les acteurs concernés afin d’identifier la meilleure manière de l’aborder. Un espace de discussion tel que le Forum Ouvert est une contribution fondamentalement précieuse à ce processus et sera donc mis en place à une date ultérieure.

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Dernière modification 04.03.2020

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