Études et publications

Communications concernant le droit du bail / Extraits de la jurisprudence

Paraissant périodiquement, les "Communications concernant le droit du bail" réunissent un choix des arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux cantonaux.

Études de droit comparé

L’Institut suisse de droit comparé (ISDC) élabore chaque année, sur mandat de l’Office fédéral du logement OFL, des études de droit comparé. Les règles de différents pays européens concernant des thèmes du droit du bail ou de la politique de logement sont ainsi décrites et comparées.

Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères connaissent trop peu le système de location et les langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 16 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

https://www.bwo.admin.ch/content/bwo/fr/home/mietrecht/studien-und-publikationen.html