Réduction des émissions de CO2

La politique climatique de la Suisse et la stratégie énergétique de la Confédération visent à réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie. Le logement, un secteur gourmand, présente un potentiel intéressant dans l’optique de la réalisation de ces objectifs, d’où l’élaboration de lignes directrices pour la construction de nouveaux bâtiments et l’assainissement énergétique du parc immobilier.

Scénarios d'émission — Sans mesures de protection du climat (RCP8.5): Aucune mesure d’atténuation n’est prise. Malgré les progrès technologiques, les émissions ayant un impact sur le climat continuent d’augmenter, et, avec elles, le réchauffement (RCP8.5).

Avec des mesures significatives de protection du climat (RCP2.6) : Une baisse drastique des émissions à un niveau proche de zéro entraîne un arrêt de la hausse des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère d’ici 20 ans environ. Les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 sont atteints et le réchauffement mondial est limité à 2 degrés Celsius par rapport à l’ère préindustrielle (RCP2.6).
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Un large éventail de mesures

Une part considérable de la consommation d’énergie est imputable au secteur immobilier, en particulier résidentiel. La grande majorité des logements sont encore chauffés aux combustibles fossiles. Pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques que notre pays s’est engagé à respecter en signant le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris, la Confédération a défini des mesures en faveur de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables. Le programme SuisseEnergie, lancé en janvier 2001, est mis en œuvre en étroite collaboration avec les cantons; il soutient notamment les associations Minergie et Cité de l’énergie.

Souveraineté des cantons dans la mise en œuvre

Les cantons sont responsables des mesures d’encouragement dans le secteur du bâtiment. La Confédération n’a pas mis en place de mesures de promotion directe de l’assainissement énergétique des bâtiments ou de l’utilisation accrue des énergies renouvelables et des rejets de chaleur. Grâce aux fonds provenant de l’affectation partielle de la taxe sur le CO2, elle finance depuis 2010 et jusqu’en 2025 le Programme Bâtiments, dont la mise en œuvre incombe aux cantons.

Difficulté de concilier les objectifs sociaux et environnementaux

Les mesures de politique énergétique peuvent avoir des effets indésirables sur la situation du logement. Les assainissements énergétiques entraînent des hausses de loyer qui sont souvent supérieures aux économies réalisées sur les frais accessoires. De nombreux locataires n’y trouvent pas leur compte: pour eux, la baisse de la consommation d’énergie entraîne un surcoût, ce qui est particulièrement problématique dans le cas des ménages à très faible revenu. Il y a donc conflit entre les considérations de politique énergétique et les objectifs sociaux de la politique du logement. Pour le surmonter, il faut poursuivre les efforts visant à concilier économie d’énergie et logement abordable.

Plus d’information

Relations entre pauvreté monétaire et précarité énergétique et conséquences des assainissements énergétiques pour les groupes vulnérables: une analyse qualitative (PDF, 892 kB, 18.02.2019)Résumé

Investissements créant des plus-values et préservant la valeur lors d’importantes rénovations (PDF, 3 MB, 11.11.2019)

Rapport: Assainissement énergétique des bâtiments dans le domaine du logement locatif (PDF, 654 kB, 06.04.2016)

Rapport: obligation des bailleurs de présenter un Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) aux locataires (PDF, 107 kB, 13.05.2015)

Projet EnWiA – Propriétaires de maisons individuelles âgés de 55 ans et plus – réfléchir à l’efficacité énergétique des logements (PDF, 264 kB, 18.12.2020)Activation du potentiel d'économies d'énergie chez les propriétaires de maisons individuelles et les locataires – Résumé