Coopératives d’habitation du personnel de la Confédération

En Suisse, il existe plus de 150 coopératives d’habitation du personnel de la Confédération. Nombre d’entre elles ont été créées lors de périodes où la situation du logement était précaire, par exemple après la Seconde Guerre mondiale. Elles ont généralement construit des immeubles locatifs sur des terrains de la Confédération en droit de superficie et ont souvent bénéficié de prêts financés par des fonds généraux de la Confédération ou par la Caisse de pension de la Confédération (PUBLICA).

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur le logement LOG en 2003, le suivi administratif des coopératives d’habitation du personnel de la Confédération, assuré jusqu’alors par l’Administration fédérale des finances, a été transmis à l’Office fédéral du logement OFL. Une nouvelle ordonnance a conféré une autonomie accrue aux maîtres d’ouvrage. Ces derniers ont aujourd’hui le droit de recruter des membres en dehors de l’administration fédérale et d’établir leurs propres prescriptions d’occupation (nombre de personnes par chambre).

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https://www.bwo.admin.ch/content/bwo/fr/home/wohnraumfoerderung/wbg-bundespersonal.html