Les associations faîtières des maîtres d’ouvrage d’utilité publique et l’Office fédéral du logement OFL ont fondé, en 1990, la Centrale d’émission pour la construction de logements CCL. La CCL est une coopérative qui se procure de l’argent directement sur le marché des capitaux par le biais d’emprunts à long terme. Elle répartit la quote-part entre les maîtres d’ouvrage d’utilité publique, qui doivent être membres de la CCL. Le bailleur de fonds souscrit une obligation couverte par une caution de la Confédération. Cela permet de limiter le taux d’intérêt, qui reste fixe pendant toute la durée du prêt.
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Documents
Les aides financières de la Centrale d’émission pour la construction de logements CCL (PDF, 233 kB, 15.07.2010)Article dans «La Vie économique» 7/8-2010, de Christoph Enzler, OFL