Études et publications

Politique du logement des villes et des communes urbaines: besoins et défis

Le sondage sur la politique du logement, commandé par l’Office fédéral du logement (OFL) et l’Union des villes suisses (UVS) a été realisé fin 2022. Il confirme en outre que les logements à loyer ou à prix modérés sont un enjeu es-sentiel de la politique du logement et souligne un problème d’actualité dans le débat p-ublic : l’offre de logements dans les villes est insuffisante.

Mai 2023

Des logements attrayants dans les régions de montagne: Guide à l'usage des communes

Le guide "Des logements attrayants dans les régions de montagne" vise à encourager les communes des régions de montagne à mettre en place une politique active en matière d'habitat. Le guide contient des exemples concrets de la manière dont des logements attrayants peuvent être créés dans les régions de montagne.

Octobre 2022

Guide «Propriété à durée limitée»

Une nouvelle forme de propriété a vu le jour: la propriété à durée limitée. Comme son nom l’indique, sa durée est prédéterminée. Elle correspond en principe à la durée d’utilisation nécessaire du bien immobilier en fonction de la situation familiale ou de la tranche de vie. À l’instar de la propriété traditionnelle, cette forme de propriété est inscrite au registre foncier. L’acquéreur jouit donc de la pleine propriété durant la période définie, puis l’objet redevient la propriété de l’investisseur.

Janvier 2021

Initiative populaire «Davantage de logements abordables»: Analyse de la votation

Le 9 février 2020 avait lieu la votation sur l’initiative populaire « Davantage de logements abordables ». L’objet a été rejeté par 57,1 % des votants. L’OFL, dans le but de poursuivre les mesures adoptées pour encourager l’offre de logements à loyer modéré, a commandé une analyse des résultats de la votation. Ainsi, l’institut de recherche sotomo a, d’une part, réalisé une enquête post-votation représentative et, d’autre part, recherché les caractéristiques communales contribuant à expliquer la proportion de oui, à partir de données secondaires.

Juillet 2020

Portefeuille de prêts de la Centrale d‘émission pour la construction de logements CCL: test de résistance

La Confédération cautionne les emprunts de la CCL en vertu de la loi sur le logement. Avec les fonds ainsi obtenus sur le marché des capitaux, la CCL accorde à ses membres des financements avantageux à long terme. A la fin 2017, 901 immeubles appartenant à 368 maîtres d’ouvrage étaient cofinancés. Le portefeuille a été analysé ainsi que sa sensibilité aux changements économiques.

Novembre 2018

Créer une offre de logement suffisante et adaptée aux besoins

Cinq projets-modèles portés par des acteurs communaux, cantonaux ou privés ont exploré des pistes pour créer une offre de logements adaptée aux besoins de la population. Le rapport présente les instruments développés et les enseignements tirés de ces expériences.

Août 2018

Offres d’aide au logement pour les ménages vulnérables: Guide pour les cantons, les villes et les communes

La publication sert de guide aux cantons, villes et communes en leur donnant des pistes d’action concrètes et en présentant des offres d’aide au logement en faveur des ménages vulnérables, fournies directement ou en collaboration avec des organisations non gouvernementales.

Janvier 2018

Approches régionales en vue d’encourager le logement à prix avantageux

Les problèmes sur le marché du logement se manifestent fréquemment à une échelle régionale. L’étude se penche sur les approches envisageables dès lors que plusieurs communes unissent leurs efforts pour favoriser la production et le maintien de logements à prix avantageux.

Février 2018

Le droit de superficie sous la loupe

L’étude réagit à une demande formulée par des communes qui souhaiteraient mettre des terrains à disposition des bailleurs de logement d'utilité publique sous le régime du droit de superficie, mais qui ne disposent guère de bases décisionnelles pour la définition du contrat. En tant que superficiaires potentiels, les bailleurs de logement d’utilité publique dépendent de leurs connaissances des répercussions potentielles de certains éléments du contrat pour les négociations contractuelles.

Août 2017

Domicil Plus: Un projet étendu de la ville au canton de Zurich

Depuis plus de 20 ans, la fondation Domicil aide les personnes défavorisées sur les plans économique et social à trouver un logement en ville de Zurich. Le projet Domicil Plus a étendu, pendant trois ans, le rayon d’action de la fondation et promu ses activités dans l’ensemble du canton.

Mai 2017

Analyse d'instruments susceptibles d'influer sur la consommation de surfaces habitables

Quatorze instruments permettant de réduire la surface habitable ont été analysés et évalués. Il s’agit d’instruments de réglementation, de taxes d’incitation spécifiques au logement, d’incitations fiscales ainsi que d’instruments d’encouragement par subventions. Ces instruments diffèrent notablement, tant par l’ampleur de l’intervention qu’ils supposent que par leur efficacité potentielle en termes de diminution de la consommation de surface habitable par habitant en Suisse.

Octobre 2016

La consommation effective et le besoin subjectif de surface habitable

Une étude fondée sur le Panel suisse des ménages et la statistique des bâtiments et des logements a montré quels ménages estiment disposer de trop de surface habitable. Ses auteurs ont procédé d’une part à l’estimation pour l’ensemble de la Suisse de la consommation et du besoin subjectif de surface habitable et, d’autre part, à une analyse approfondie portant sur les différents quartiers de la ville de Lucerne.

Septembre 2016

L’avenir de la propriété par étages : outils destinés aux communes

La progression de la propriété par étages constitue un défi pour les communes et le développement de leurs zones urbanisées. Une boîte à outils à disposition des responsables communaux aide à assurer la qualité du parc immobilier et du développement des quartier.

Décembre 2015

Population et offre de logements à Bienne et dans les coopératives d’habitation

Analyse des données des registres des habitants, des bâtiments et des logements ainsi que du registre des impôts, y compris conclusions et recommandations en faveur d’une politique globale du logement.

Janvier 2015

Logement à prix avantageux : Un kit d'options à la disposition des villes et des communes

Dans les villes et les agglomérations, ainsi que dans de nombreuses régions touristiques, la demande élevée a fait grimper les prix des logements locatifs et en propriété. Les ménages moins fortunés n’ont souvent plus les moyens d’habiter dans les communes concernées. Désormais, l’Office fédéral du logement (OFL) met à la disposition de ces communes une brochure qui leur indique comment promouvoir la construction et le maintien à long terme de logements à prix avantageux.

Juin 2014

Pré-étude sur la collaboration institutionnelle en matière de politique du logement dans l’Ouest lausannois

Les communes de l’Ouest lausannois sont confrontées à une pénurie de logements qui touche de nombreux ménages. Cette étude visait à explorer les possibilités de collaboration entre les communes et avec le Canton en vue de renforcer leur capacité d’action.

Décembre 2013

Encouragement à la propriété du logement (EPL) au moyen de la prévoyance professionnelle

On ignore très largement comment et par qui les fonds de prévoyance (ci-après «fonds EPL») sont utilisés pour financer la propriété du logement. De plus, on sait peu de choses sur le type de propriété du logement financée par ces fonds. Et le rôle que jouent d’autres sources de financement telles que les héritages, les avancements d’hoiries et les prêts de parents et de connaissances aux côtés de l’épargne personnelle, des crédits hypothécaires et des fonds EPL dans le financement de la propriété du logement est totalement inconnu. La présente étude a pour objectif de combler ces lacunes.

Août 2013