Guide «Propriété à durée limitée»

Editeur	Hochschule Luzern – Wirtschaft, Institut für Finanzdienstleistungen Zug IFZ
Auteurs	Yvonne Seiler Zimmermann, Gabrielle Wanzenried (en collaboration avec Mischa Folger)
Date	Janvier 2021

Une nouvelle forme de propriété a vu le jour: la propriété à durée limitée. Comme son nom l’indique, sa durée est prédéterminée. Elle correspond en principe à la durée d’utilisation nécessaire du bien immobilier en fonction de la situation familiale ou de la tranche de vie. À l’instar de la propriété traditionnelle, cette forme de propriété est inscrite au registre foncier. L’acquéreur jouit donc de la pleine propriété durant la période définie, puis l’objet redevient la propriété de l’investisseur.

Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un projet CTI (aujourd’hui appelé Innosuisse) avec le soutien de bonainvest Holding AG, Ernst & Young AG et Pagameno Invest AG ainsi que de la Caisse d’assurance du corps enseignant bernois et de l’Office fédéral du logement.

Guide «Propriété à durée limitée» (PDF, 1 MB, 18.03.2021)Aperçu du guide