Numérisation

La numérisation a un impact majeur sur l’économie suisse et la vie quotidienne de la population. Il faut donc tirer profit efficacement des opportunités qu’elle offre, de manière générale comme dans chacun des domaines de la vie. C’est l’objectif de la stratégie nationale «Suisse numérique», dans laquelle s’inscrit le rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique que le Conseil fédéral a approuvé le 11 janvier 2017.

Les développements liés à la numérisation influencent également le marché du logement. Depuis longtemps déjà, les plateformes de vente et de location de biens immobiliers en ligne constituent un élément important du marché.

De plus, au cours des dernières années, les plateformes de partage se sont établies en tant que segment du marché, aussi bien dans le domaine de la location et de la réservation de logements (Airbnb, p. ex.) que dans d’autres domaines, comme le financement «peer to peer» ou la production participative (crowdsourcing), qui concernent également le marché du logement de manière indirecte. Le partage d’appartements peut avoir des effets positifs, notamment en permettant une utilisation plus efficace des logements. Toutefois, il peut aussi engendrer des conséquences négatives, par exemple lorsque des logements prévus pour être occupés à long terme se voient utilisés par des touristes, les soustrayant ainsi au marché du logement.

Plus d'information

Communiqués de presse

08.03.2019

Locations en ligne : le Conseil fédéral renonce à une adaptation de l’ordonnance sur le bail à loyer

Le Conseil fédéral renonce à compléter l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Il a pris cette décision lors de sa séance du 8 mars 2019 et prend ainsi en compte le résultat de la procédure de consultation. L’article concernant le consentement général à la sous-location répétée de courte durée ne sera pas mis en œuvre.

21.03.2018

Sous-location: le Conseil fédéral veut compléter l’ordonnance sur le droit du bail

A l’heure du numérique, le Conseil fédéral entend compléter l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux. Le nouvel article introduit, dans un esprit de simplification administrative, un consentement général à la sous-location répétée de courte durée. Le Conseil fédéral a, le 21 mars 2018, ouvert la consultation concernant la modification envisagée. La procédure prendra fin le 3 juillet 2018.

15.11.2017

Pas de nouvelles réglementations pour les prestations d’hébergement en ligne

Le 15 novembre, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur « La réglementation dans le secteur de l’hébergement », qui examine les questions de réglementation en lien avec les plateformes en ligne dédiées à des services d’hébergement. Il apparaît que, d’une manière générale, la législation fédérale couvre les prestations d’hébergement via les plateformes en ligne. Seule l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) nécessite d’être adaptée.

11.01.2017

Le Conseil fédéral approuve le rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique

Le 11 janvier 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les principales conditions-cadre pour l’économie numérique, qui dresse un état des lieux dans le cadre de la stratégie «Suisse numérique». Le tournant numérique présente de grandes opportunités pour l’économie suisse, opportunités que le Conseil fédéral entend saisir au service de l’emploi et de la prospérité. Les bases légales nécessaires sont en place: il n’est pas prévu d’édicter de nouvelles lois pour les acteurs de l’économie de partage. En revanche, certaines réglementations, devenues superflues en raison de l’évolution numérique, doivent être ponctuellement adaptées, et les conditions-cadre continuellement optimisées. Le Conseil fédéral a confié des mandats d’examen notamment pour des mesures relevant des prestations d’hébergement, du droit de la concurrence, des prestations de mobilité et de la formation et de la recherche. Une analyse approfondie du marché du travail est en cours.

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