Interventions parlementaires sur l'aide au logement

 

19.3836 - Postulat Schneider Schüttel
Ablauf der Förderung günstigen Wohnraums - wie weiter für betroffene Mieterinnen und Mieter?
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19.3732 - Motion Egger
Wohnraumförderung im Berggebiet und ländlichen Raum
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17.3522 - Interpellation Nantermod
Coopératives immobilières. Quel risque en cas de hausse des taux?
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17.3108 - Motion Badran
Sociétés coopératives mettant à disposition des logements d’utilité publique. Adapter le versement des dividendes au monde d’aujourd’hui
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13.3552 - Interpellation Vogler
Difficultés liées à la rénovation d'immeubles détenus en propriété par étages
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13.3534 - Postulat Fehr
Impact des coopératives de logement sur l'économie
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13.3404 - Interpellation Carobbio Guscetti
Calendrier pour la mise en oeuvre des mesures en matière de logement
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13.3027 - Interpellation Groupe socialiste
Marché immobilier. Facteurs qui poussent à la hausse les prix des logements à vendre ou à louer
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13.3026 - Interpellation Groupe socialiste
Nouvelles mesures contre les excès sur le marché immobilier
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12.3662 - Postulat Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Mesures concernant le logement
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12.3573 - Interpellation Carobbio Guscetti
Achat d'immeubles par des entreprises publiques ou parapubliques. Augmentation des loyers
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12.3529 - Interpellation Badran
Allocations de logement versées dans le cadre de l'aide sociale et des prestations complémentaires à l'AVS/AI
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12.3439 - Postulat Badran
Réexamen des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP
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12.3438 - Motion Badran
Terrains et immeubles appartenant à des entreprises liées à la Confédération. Droit de préemption des cantons et des communes
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12.3437 - Motion Badran
Rapport périodique sur le marché des terrains et des logements
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11.462 - Initiative parlementaire Groupe socialiste
Pour des mesures d'accompagnement en matière de logement
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11.3987 - Postulat von Graffenried
Et si la bulle immobilière éclatait?
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11.3893 - Motion Leutenegger Oberholzer
Affecter les immeubles non utilisés de la Confédération à la construction de logements à loyer ou à prix modérés
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11.3766 - Interpellation Schelbert
Financer la construction de logements d'utilité publique selon le mécanisme appliqué dans l'agriculture
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11.3508 - Motion Lang
Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement
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11.3227 - Interpellation Sommaruga
Impact des politiques fiscales en faveur des fortunes et des entreprises étrangères sur le marché du logement
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11.3226 - Interpellation Sommaruga
Vente à la coupe d'immeuble locatifs
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11.3210 - Postulat Carobbio Guscetti
Pour des logements abordables dans les agglomérations urbaines
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11.3125 - Postulat Fässler
Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie
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11.3029 - Interpellation Groupe socialiste
Marché du logement. Mesures d'accompagnement
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10.4045 - Postulat Hochreutener
Des logements abordables pour la population locale
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10.3899 - Interpellation Groupe socialiste
Crise du logement dans les agglomérations et menace de bulle immobilière
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10.3855 - Interpellation Sommaruga
Retrait des avoirs du 2ème pilier: améliorer les outils statistiques
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09.4305 - Motion Sommaruga
Soutien des coopératives d'habitation et de logement bon marché
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09.4293 - Interpellation Sommaruga
Logement. Discrimination des étrangers
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09.4232 - Motion Marra
Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale
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08.3872 - Motion Schelbert
Soutien à la conjoncture. Lutter durablement contre la crise du logement
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08.3871 - Motion Lang
Lutte contre la crise du logement et création de nouvelles places de travail
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08.3701 - Motion Groupe socialiste
Crise financière. Protéger les petits propriétaires et les locataires de leur logement
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08.3700 - Motion Groupe socialiste
Crise financière. Reduire les taux des prêts hypothécaires
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08.3411 - Postulat Stump
Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques
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08.3383 - Postulat Allemann
Hausse des prix de l'huile de chauffage.
Mesures visant à réduire les charges des locataires
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07.3899 - Postulat Stump
Encourager la rénovation des immeubles locatifs à loyers modérés
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07.3777 - Motion Commission des finances CN (07.041)
Sapomp SA. Exploitation des engagements jusqu'en 2010
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07.430 - Initiative parlementaire Sommaruga
Loi sur le logement et économies d'énergie
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07.3124 - Motion Sommaruga
Crédits pour l'aide directe au logement
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06.3524 - Motion Fässler-Osterwalder Hildegard
Epargne affectée à la construction de logement sans cadeaux fiscaux
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05.3864 - Motion Kuprecht Alex
Moins de dettes pour les personnes âgées. Nouveau système d'imposition de la valeur locative
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05.3519 - Motion Rutschmann Hans
Renoncement à l'encouragement de la construction de logements par la Confédération
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04.496 - Initiative parlementaire Kiener Nellen Margret
Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24
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04.475 - Initiative parlementaire Jermann Walter
Modification de la LHID. Plan d'épargne-logement cantonal
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04.457 - Initiative parlementaire Müller Philipp
Limitation de la "pratique Dumont"
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04.456 - Initiative parlementaire Müller Philipp
Harmonisation des notions et des méthodes de mesure dans les prescriptions de construction et d'exploitation
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04.455 - Initiative parlementaire Müller Philipp
Encouragement de la construction de logements et de l'accession à la propriété: supprimer l'obligation de l'Etat
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04.448 - Initiative parlementaire Gysin Hans Rudolf
Epargne-logement pour les cantons. Modification de la LHID
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04.446 - Initiative parlementaire Groupe UDC
Épargne-construction fiscalement déductible: compétence aux cantons
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04.436 - Initiative parlementaire Aeschbacher Ruedi
Revoir la fiscalité du logement en propriété
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04.3227 - Motion Imfeld
Assainissement des logements dans les régions de montagne
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04.3109 - Interpellation Chevrier
Logements subventionnés. Quel avenir?
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03.3553 - Motion Banga
Regroupement à l'Office fédéral du logement de l'ensemble des activités en rapport avec le logement
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04.308 - Initiative cantonale Bâle-Campagne
Possibilité de prévoir une épargne-logement fiscalement déductible
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03.408 - Initiative parlementaire Forster-Vannini
Renoncer à considérer l'encouragement à la construction de logements comme une tâche de la Confédération
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02.3635 - Postulat
Loi sur le logement. Respect des standards de construction Minergie
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02.3636 - Postulat
Promotion du logement. Transfert de l'aide à la pierre à l'aide à la personne
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02.3509 - Postulat Groupe socialiste
Paquet conjoncturel. Programme d'encouragement de la construction dans les agglomérations
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02.3345 - Motion Teuscher
Zones d'habitat. Aménagements favorables aux familles et aux enfants
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02.3036 - Interpellation Leuthard
Encouragement à la propriété. Petite propriété
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Dernière modification 04.07.2019

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