24.3402 - Motion Groupe Socialiste
Rattacher l’Office fédéral du logement au Département fédéral de l’intérieur et relancer un plan d’action pour des loyers abordables
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23.4238 - Motion Flach
Établir la transparence sur le marché de l’immobilier
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23.4235 - Interpellation Flach
Pour des logements adaptés aux besoins d’une population vieillissante
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23.3647 - Interpellation Fluri
Favoriser une politique active en matière de logement et d'aménagement du territoire dans les communes
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23.3381 - Interpellation Töngi
Hausse des prix des terrains. Vue d'ensemble et mesures
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23.3377 - Postulat Groupe des Vert-e-s
Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants
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23.3373 - Interpellation Birrer-Heimo
Freiner l'expansion d'Airbnb. La décision des citoyens lucernois est un signal fort pour toute la Suisse
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23.3355 - Interpellation Girod
Mesures fédérales contre la pénurie de logements
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23.3258 - Interpellation Atici
Moins de chances d'obtenir un logement, moins de surface habitable, des loyers plus élevés. Lutter contre la discrimination des immigrés sur le marché du logement
... plus d'informations
23.3148 - Interpellation Imboden
Mesures d'accompagnement dans les projets de densification de l'habitat. Maintien de logements à prix modérés et respectueux du climat
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22.4349 - Postulat Brenzikofer
Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace
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22.4305 - Interpellation Weichelt
Risque de pénurie de logements. Que fait le Conseil fédéral?
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22.4298 - Interpellation Töngi
Rétablir le dialogue en matière de politique du logement?
... plus d'informations
22.4290 - Postulat Müller Damian
Pénurie de logements en Suisse. Taux de logements inoccupés et pistes pour améliorer la situation
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22.4289 - Postulat Müller Damian
Flambée des loyers. Analyse des facteurs ayant influencé l'évolution des loyers en Suisse depuis 2002
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21.4520 - Motion Z'graggen
Réactiver l’encouragement à l'accession à la propriété pour les logements destinés à l’usage personnel
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21.3313 - Interpellation Marti Min Li
Nouvelles formes d'habitats. Que fait le Conseil fédéral?
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19.5666 - Heure des questions. Question Töngi
Fonds de roulement - pas de gain grâce à la différence des taux?
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19.5644 - Heure des questions. Question Töngi
Confédération. Pourquoi réaliser des études non représentatives?
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19.5632 - Heure des questions. Question Bendahan
Pourquoi tant de silences et contre-vérités lors de la Conférence de presse du Conseil fédéral sur «Davantage de logements
abordables?»
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19.5622 - Heure des questions. Question Glättli
Conférence de presse relative à l'initiative populaire "Davantage de logements abordables". Pourquoi le Conseil fédéral ne communique-t-il pas les statistiques de loyer officielles, qui font aussi état aujourd'hui de loyers en hausse?
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19.5621 - Heure des questions. Question Glättli
La brochure d'explications du Conseil fédéral relative à l'initiative populaire "Davantage de logements abordables" contient-elle des informations incomplètes sur l'évolution des loyers?
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19.5607 - Heure des questions. Question Schneider Schüttel
Pour le débat sur l'Initiative populaire «Davantage de logements abordables» un peu d'information factuelle!»
... plus d'informations
19.5600 - Heure des questions. Question Dandrès
Refus de l'initiative de l'ASLOCA «Davantage de logements abordables – Question 2»
... plus d'informations
19.5599 - Heure des questions. Question Dandrès
Refus de l'initiative de l'ASLOCA «Davantage de logements abordables – Question 1»
... plus d'informations
19.5593 - Heure des questions. Question Hurni
L'initiative «Davantage de logements abordables» biaise-t-elle la concurrence ou concrétise-t-elle le mandat constitutionnel?
... plus d'informations
19.5588 - Heure des questions. Question: Töngi
Initiative populaire "Davantage de logements abordables". Coûts exagérés inscrits dans la brochure explicative du Conseil fédéral
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19.3809 - Postulat Badran
Wirkungsbericht Rechnungslegungsvorschriften für Immobilien im Rahmen des BVG
... plus d'informations
19.5205 - Heure des questions. Question Masshardt
Obligation d'installer un détecteur de fumée
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18.4392 - Postulat Rytz
Favoriser l’éclairage naturel dans les bâtiments d’habitation
... plus d'informations
18.3845 - Motion Molina
Permettre les affectations transitoires sans bureaucratie
... plus d'informations
18.5285 - Heure des questions. Question Steinemann
Cadeaux fiscaux rouges-verts en faveur de locataires privilégiés et principe de non-discrimination
... plus d'informations
18.3186 - Motion Hadorn
Décider de l’avenir de l’Office fédéral du logement en prenant en considération fédéralisme, décentralisation et calcul équitable des coûts
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18.3168 - Interpellation Heim
Maintenir l’Office fédéral du logement pour assurer l’avenir
... plus d'informations
18.5190 - Heure des questions. Question Müller-Altermatt
Office fédéral du logement. La Confédération se dérobe-t-elle?
... plus d'informations
18.5158 - Heure des questions. Question Hadorn
L'Office fédéral du logement à Granges répond à un besoin. Menaces sur son avenir?
... plus d'informations
18.5132 - Heure des questions. Question Heim
La Suisse a besoin d'une promotion efficace de la construction de logements, et la Confédération et les cantons ont besoin du centre spécialisé de Granges
... plus d'informations
18.5131 - Heure des questions. Question Heim
Les familles ont besoin de logements bon marché, et la Confédération a besoin de l'Office fédéral du logement à Granges
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17.4005 - Interpellation Hardegger
Achats d’immeubles locatifs par le biais du financement participatif. Rendement approprié
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15.5360 - Heure des questions. Question Ruiz
Logements accessibles à des prix décents. Propositions du Conseil fédéral
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15.3651 - Motion Hardegger
Encourager la construction de logements d'utilité publique ou à prix modéré. Droit de préemption des communes
... plus d'informations
14.4233 - Motion Fehr Jacqueline
Exposition suisse sur l'habitat en 2020
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14.3561 - Interpellation Carobbio Guscetti
Conséquences d'une diminution de l'immigration sur le marché de l'immobilier
... plus d'informations
14.3345 - Postulat Thorens Goumaz
Encourager le logement modulaire et évolutif pour optimiser l'usage du bâti existant
... plus d'informations
14.3316 - Postulat Chevalley
Quelles sont les entraves juridiques à l'assainissement énergétique des PPE?
... plus d'informations
13.3552 - Interpellation Vogler
Difficultés liées à la rénovation d'immeubles détenus en propriété par étages
... plus d'informations
13.3534 - Postulat Fehr
Impact des coopératives de logement sur l'économie
... plus d'informations
13.3404 - Interpellation Carobbio Guscetti
Calendrier pour la mise en oeuvre des mesures en matière de logement
... plus d'informations
13.3027 - Interpellation Groupe socialiste
Marché immobilier. Facteurs qui poussent à la hausse les prix des logements à vendre ou à louer
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13.3026 - Interpellation Groupe socialiste
Nouvelles mesures contre les excès sur le marché immobilier
... plus d'informations
12.3662 - Postulat Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Mesures concernant le logement
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12.3573 - Interpellation Carobbio Guscetti
Achat d'immeubles par des entreprises publiques ou parapubliques. Augmentation des loyers
... plus d'informations
12.3529 - Interpellation Badran
Allocations de logement versées dans le cadre de l'aide sociale et des prestations complémentaires à l'AVS/AI
... plus d'informations
12.3439 - Postulat Badran
Réexamen des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP
... plus d'informations
12.3438 - Motion Badran
Terrains et immeubles appartenant à des entreprises liées à la Confédération. Droit de préemption des cantons et des communes
... plus d'informations
12.3437 - Motion Badran
Rapport périodique sur le marché des terrains et des logements
... plus d'informations
11.462 - Initiative parlementaire Groupe socialiste
Pour des mesures d'accompagnement en matière de logement
... plus d'informations
11.3987 - Postulat von Graffenried
Et si la bulle immobilière éclatait?
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11.3893 - Motion Leutenegger Oberholzer
Affecter les immeubles non utilisés de la Confédération à la construction de logements à loyer ou à prix modérés
... plus d'informations
11.3766 - Interpellation Schelbert
Financer la construction de logements d'utilité publique selon le mécanisme appliqué dans l'agriculture
... plus d'informations
11.3508 - Motion Lang
Logements d'utilité publique. Il faut cesser de réduire les ressources du fonds de roulement
... plus d'informations
11.3227 - Interpellation Sommaruga
Impact des politiques fiscales en faveur des fortunes et des entreprises étrangères sur le marché du logement
... plus d'informations
11.3226 - Interpellation Sommaruga
Vente à la coupe d'immeuble locatifs
... plus d'informations
11.3210 - Postulat Carobbio Guscetti
Pour des logements abordables dans les agglomérations urbaines
... plus d'informations
11.3125 - Postulat Fässler
Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie
... plus d'informations
11.3029 - Interpellation Groupe socialiste
Marché du logement. Mesures d'accompagnement
... plus d'informations
10.4045 - Postulat Hochreutener
Des logements abordables pour la population locale
... plus d'informations
10.3899 - Interpellation Groupe socialiste
Crise du logement dans les agglomérations et menace de bulle immobilière
... plus d'informations
10.3855 - Interpellation Sommaruga
Retrait des avoirs du 2ème pilier: améliorer les outils statistiques
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09.4305 - Motion Sommaruga
Soutien des coopératives d'habitation et de logement bon marché
... plus d'informations
09.4293 - Interpellation Sommaruga
Logement. Discrimination des étrangers
... plus d'informations
09.4232 - Motion Marra
Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale
... plus d'informations
08.3872 - Motion Schelbert
Soutien à la conjoncture. Lutter durablement contre la crise du logement
... plus d'informations
08.3871 - Motion Lang
Lutte contre la crise du logement et création de nouvelles places de travail
... plus d'informations
08.3701 - Motion Groupe socialiste
Crise financière. Protéger les petits propriétaires et les locataires de leur logement
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08.3700 - Motion Groupe socialiste
Crise financière. Reduire les taux des prêts hypothécaires
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08.3411 - Postulat Stump
Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques
... plus d'informations
08.3383 - Postulat Allemann
Hausse des prix de l'huile de chauffage.
Mesures visant à réduire les charges des locataires
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07.3899 - Postulat Stump
Encourager la rénovation des immeubles locatifs à loyers modérés
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07.3777 - Motion Commission des finances CN (07.041)
Sapomp SA. Exploitation des engagements jusqu'en 2010
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07.430 - Initiative parlementaire Sommaruga
Loi sur le logement et économies d'énergie
... plus d'informations
07.3124 - Motion Sommaruga
Crédits pour l'aide directe au logement
... plus d'informations
06.3524 - Motion Fässler-Osterwalder Hildegard
Epargne affectée à la construction de logement sans cadeaux fiscaux
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05.3864 - Motion Kuprecht Alex
Moins de dettes pour les personnes âgées. Nouveau système d'imposition de la valeur locative
... plus d'informations
05.3519 - Motion Rutschmann Hans
Renoncement à l'encouragement de la construction de logements par la Confédération
... plus d'informations
04.496 - Initiative parlementaire Kiener Nellen Margret
Loi sur le logement. Remise en application des articles 12 et 24
... plus d'informations
04.475 - Initiative parlementaire Jermann Walter
Modification de la LHID. Plan d'épargne-logement cantonal
... plus d'informations
04.457 - Initiative parlementaire Müller Philipp
Limitation de la «pratique Dumont»
... plus d'informations
04.456 - Initiative parlementaire Müller Philipp
Harmonisation des notions et des méthodes de mesure dans les prescriptions de construction et d'exploitation
... plus d'informations
04.455 - Initiative parlementaire Müller Philipp
Encouragement de la construction de logements et de l'accession à la propriété: supprimer l'obligation de l'Etat
... plus d'informations
04.448 - Initiative parlementaire Gysin Hans Rudolf
Epargne-logement pour les cantons. Modification de la LHID
... plus d'informations
04.446 - Initiative parlementaire Groupe UDC
Épargne-construction fiscalement déductible: compétence aux cantons
... plus d'informations
04.436 - Initiative parlementaire Aeschbacher Ruedi
Revoir la fiscalité du logement en propriété
... plus d'informations
04.3227 - Motion Imfeld
Assainissement des logements dans les régions de montagne
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04.3109 - Interpellation Chevrier
Logements subventionnés. Quel avenir?
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03.3553 - Motion Banga
Regroupement à l'Office fédéral du logement de l'ensemble des activités en rapport avec le logement
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04.308 - Initiative cantonale Bâle-Campagne
Possibilité de prévoir une épargne-logement fiscalement déductible
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03.408 - Initiative parlementaire Forster-Vannini
Renoncer à considérer l'encouragement à la construction de logements comme une tâche de la Confédération
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02.3635 - Postulat
Loi sur le logement. Respect des standards de construction Minergie
... plus d'informations
02.3636 - Postulat
Promotion du logement. Transfert de l'aide à la pierre à l'aide à la personne
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02.3509 - Postulat Groupe socialiste
Paquet conjoncturel. Programme d'encouragement de la construction dans les agglomérations
... plus d'informations
02.3345 - Motion Teuscher
Zones d'habitat. Aménagements favorables aux familles et aux enfants
... plus d'informations
02.3036 - Interpellation Leuthard
Encouragement à la propriété. Petite propriété
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