De nombreuses villes et communes mènent une politique du logement et d’autres souhaitent devenir actives sur ce front. Un large éventail de mesures s’offre aux collectivités locales.
Manque de logements et de terrains à bâtir
Deux tiers des villes et des communes urbaines disposent de trop peu de logements. La principale raison qu'elles invoquent est le manque de surfaces à bâtir et elles voient comme solution possible un droit de préemption sur les terrains. C'est ce qui ressort d'un sondage récent. L'objectif était de comprendre la situation du marché du logement dans les villes et d'obtenir des informations sur leurs activités en matière de politique du logement. L'enquête a été réalisée fin 2022 sur mandat de l'Office fédéral du logement (OFL) et de l'Union des villes suisses (UVS).
4 mai 2023
Un grand nombre de villes et communes connaissent un marché du logement déséquilibré. C’est particulièrement le cas lorsqu’une forte demande entraîne une hausse conséquente des coûts du logement, mais aussi lorsque l’offre sur le marché du logement ne correspond pas aux besoins des habitants. Dans ces situations, les communes sont particulièrement bien placées pour agir. Elles connaissent les attentes de leurs habitants et le marché du logement local et ont souvent des liens de longue date avec les propriétaires fonciers.
Les communes au centre de l’action
Sur ces bases, elles peuvent s’associer aux autres acteurs du marché pour proposer une offre adéquate. Des logements destinés aux aînés peuvent par exemple être réalisés avec le concours de privés, d’investisseurs institutionnels ou de coopératives d’habitation. Les communes ont aussi intérêt à accorder leurs actions avec celles de leur canton et de la Confédération, ainsi que de s’appuyer sur les programmes d’incitation mis sur pied par ces instances.
Orienter, financer et communiquer
Les moyens d’actions à la disposition des communes sont nombreux. Une commune peut notamment orienter les interventions sur le marché immobilier par le biais de dispositions juridiques et de règles d’aménagement du territoire. Elle peut aussi s’engager financièrement, par exemple en soutenant la construction de logements, en cédant des terrains à prix préférentiels ou en octroyant des aides au loyer. Finalement, elle peut aussi veiller à sa communication avec les autres acteurs du marché du logement, sous la forme de conseils ciblés ou de négociations.
Pour chaque commune, il s’agira de déterminer les mesures convenant à son cas particulier. Enfin, pour les communes de petite et moyenne taille surtout, une coordination des mesures avec leurs voisines s’avère en outre souvent pertinente.
Publication «Des logements attrayants dans les régions de montagne. Guide à l’usage des communes»
Le guide "Des logements attrayants dans les régions de montagne" vise à encourager les communes des régions de montagne à mettre en place une politique active en matière d'habitat. Il présente les moyens d'action des communes ainsi que les dispositifs de soutien de la Confédération et des cantons. Il traite également de la possibilité de construire des logements d'utilité publique. Le guide contient finalement des exemples concrets de la manière dont des logements attrayants peuvent être créés dans les régions de montagne.
Publication «Logement à prix avantageux. Un kit d'options à la disposition des villes et des communes»
Brochure indiquant aux communes comment promouvoir la construction et le maintien à long terme de logements à prix avantageux.
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