Études et publications

Paraissant périodiquement, les «Communications concernant le droit du bail» réunissent un choix des arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux cantonaux. Les arrêts peuvent également être consultés via une banque de données en ligne.

L’Institut suisse de droit comparé (ISDC) élabore chaque année, sur mandat de l’Office fédéral du logement OFL, des études de droit comparé. Les règles de différents pays européens concernant des thèmes du droit du bail ou de la politique de logement sont ainsi décrites et comparées.