L’aide fédérale au logement se fonde sur la loi sur le logement (LOG) et se limite pour l’heure à l’aide indirecte aux coopératives d’habitation et autres maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Les prêts directs de la Confédération ont été suspendus. Quelques cantons et communes mènent leur propre programme d’encouragement à titre subsidiaire. Entre 1975 et 2001, la Confédération a encouragé la construction de logements et l’accession à la propriété en vertu de la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP). Les aides accordées ayant des échéances longues, toutes ne sont pas encore arrivées à leur terme, les dernières étant prévues jusqu’en 2030. Au-delà, toutes les aides en vertu de la LCAP s’achèveront et plus aucun abaissement ne sera consenti.


Réseau de relations de l’aide au logement

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