Publié le 28 août 2026

Canton de Genève

Genève est le premier canton de Suisse à avoir plafonné les locations répétées de courte durée à 90 jours par an.

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Pourquoi le Canton de Genève est-il devenu actif ?

Grâce aux nombreuses organisations internationales présentes sur son territoire et à la vigueur de son économie, le canton de Genève a connu une forte croissance ces dernières années. Le marché du logement est cependant resté à la traîne, ce qui a engendré une situation de pénurie. Celle-ci est aggravée par les locations de courte durée, principalement utilisées par des voyageurs en quête d’un logement temporaire, dans un but professionnel ou touristique.

• Une pénurie persistante

  Dans le canton de Genève, les loyers et les prix de vente des appartements figurent parmi les plus hauts de Suisse, et les logements vacants sont rares. De nombreuses personnes travaillant à Genève s’installent donc dans les cantons à proximité ou en France voisine, ce qui a pour une corollaire une hausse du trafic pendulaire. La pression sur le marché du logement s’accentue encore avec les offres d’hébergement sur les plateformes en ligne car les objets ainsi mis en location à court terme ne sont plus disponibles en tant que logements locatifs ordinaires.

• Nuisances sonores et insécurité accrues

  La location d’appartements pour une courte durée est souvent une source de stress pour les voisins. Les allers et venues occasionnent des nuisances et souvent, les locataires permanents se sentent moins en sécurité, la transmission des codes d’accès à des hôtes inconnus permettant à ces derniers d’entrer librement dans le bâtiment.

Quelles sont les mesures prises par le canton?

Les circonstances auxquelles le canton de Genève est confronté ont été évoquées à plusieurs reprises dans les médias, et des interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet. Le Conseil d’État a réagi en décidant de réglementer les locations de courte durée et a fait connaître cette réglementation par une campagne d’information soignée. Il s’est ainsi assuré que les personnes concernées soient au courant et les abus évités autant que possible.

• Plafonnement des locations de courte durée à 90 jours par an

  Le gouvernement genevois a décidé de limiter la location d’appartements sur de courtes durées en se basant sur l’expérience d’autres villes. Cette restriction a été intégrée dans un nouvel article du règlement d’application de la loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (RDTR), qui plafonne à 90 jours par année la location de la totalité d’un logement au travers d’une plateforme. Si ce plafond est dépassé, un changement d’affectation doit être demandé pour les locaux concernés, qui ne sont alors plus classifiés comme logements, mais comme locaux commerciaux. Toutefois, en cas de pénurie de logements, de tels changements d’affectation sont rarement autorisés.

  L’objectif de la nouvelle disposition n’est pas d’interdire le partage d’appartements, mais plutôt d’encadrer cette pratique en excluant l’exploitation commerciale des logements, tout en autorisant les personnes privées à louer leur habitation partiellement ou occasionnellement.

  L’ancrage de ce nouvel article dans le RDTR présente deux avantages pour l’État genevois: d’une part, la nouvelle disposition se base sur une procédure existante et sur des outils connus des acteurs de l’immobilier; d’autre part, elle a pu être mise en œuvre rapidement, la modification réglementaire relevant de la compétence de l’exécutif.

• Notification des règles aux locataires et aux propriétaires

  Le Conseil d’État a tenu une conférence de presse en mars 2018 afin d’informer les intéressés des nouvelles règles applicables. Les règles régissant les locations de courte durée ont en outre été publiées en français et en anglais sur le site web du canton. Les personnes qui proposent des hébergements sur des plateformes en ligne y trouvent des explications claires et concises sur la manière dont elles doivent procéder.

• Prélèvement automatique de la taxe de séjour sur Airbnb

  Le canton de Genève a négocié avec Airbnb un accord concernant le prélèvement automatique de la taxe de séjour. La procédure entièrement numérisée garantit que les montants collectés sont directement transmis aux autorités, sans frais. Le mécanisme est entré en vigueur le 1^er septembre 2020.

  Airbnb est la première plateforme de réservation d’hébergements en ligne à avoir signé un tel accord avec le canton de Genève. La coopération a été facilitée par l’adoption d’une nouvelle loi sur le tourisme en novembre 2019, qui a introduit une égalité de traitement entre les fournisseurs d’hébergement traditionnels et numériques.

Quels enseignements a-t-on tirés des mesures prises ?

L’expérience a montré qu’il est difficile de prouver les infractions à la règle des 90 jours, car les autorités ne disposent que de moyens limités aux fins de vérification. Elles misent donc davantage sur le contrôle social, via les informations provenant du voisinage, des gérants d’immeubles et de l’ASLOCA. Afin de faciliter les contrôles, le Canton de Genève mène des réflexions (dans le cadre d’un processus porté par le Département du territoire et le Département des institutions et du numérique) sur la mise en place d’un système de contrôle à travers une modification de l’article 4A du RDTR (limite des 90 jours: élargissement à tous les logements mis en location de courte durée à des fins d’hébergement, que ce soit au travers de plateformes en ligne ou non) et la systématisation du recours au registre de police (en application de l’art. 16 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration - LEI).

• Informations complémentaires

  • Nombre de logements proposés sur les plateformes de réservation dans le canton de Genève: le nombre fluctue en fonction du marché et selon les sources. Selon Inside Airbnb, 2661 logements étaient recensés sur la plateforme Airbnb en 2025: Inside Airbnb
  • En raison de la pression particulièrement forte sur le marché du logement à Genève: Objectif social de la Confédération et des cantons
  • Obligation de déclarer les hôtes étrangers: Obligation de déclarer
  • Le canton prend des mesures pour réguler l’activité des plateformes de location: site web
  • Mesures visant à réguler l’activité des plateformes de location: PDF