Publications

Les publications présentées ici sont issues des activités de recherche de l'OFL, et consistent tant en études scientifiques réalisées par des bureaux privés et des hautes écoles qu'en rapports d'expériences provenant de projets à caractère exemplaire.

«L’aperçu du marché du logement» paraît trimestriellement. Il présente une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants: demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Les textes peuvent être cités ou repris avec indication de la source.

La brochure «Le logement en Suisse» donne des informations sur la location d'un logement. Sur douze pages, elle présente les principales règles et les droits en matière de location. Elle explique aussi des termes comme «paiement d'un acompte» ou «dépôt de garantie». Sa particularité: la brochure est disponible en 19 langues.

Paraissant périodiquement, les «Communications concernant le droit du bail» réunissent un choix des arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux cantonaux. Les arrêts peuvent également être consultés via une banque de données en ligne.

L’Institut suisse de droit comparé (ISDC) élabore chaque année, sur mandat de l’Office fédéral du logement OFL, des études de droit comparé. Les règles de différents pays européens concernant des thèmes du droit du bail ou de la politique de logement sont ainsi décrites et comparées.

Jusqu'en 2006, les documents d'ordre général émanant de l'OFL étaient publiés dans le Bulletin du logement. La série ne sera plus poursuivie.

Le système d'évaluation des logements (SEL) a son origine dans les années 1970, lorsque, en 1974, avec la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP ; SR 843), une base légale pour l'encouragement au logement par la Confédération a été introduite. Il s'agissait alors de développer un instrument permettant d'évaluer de manière compréhensible, objective et comparable les demandes d'aides financières.

Les Rapports de travail sur le logement, publiés en tirage limité jusqu'en 1998, s'adressaient avant tout aux spécialistes. Depuis 1999, ils ont été remplacés par les Rapports de recherche disponibles en plein texte sur le site Internet de l'OFL.

Articles et exposés «Droit du bail»