Newsletter OFL

Édition actuelle: 02/2018
Date: 18.07.2018


Marché et politique du logement

Message relatif à l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»
Approuvé par le Conseil fédéral le 21 mars 2018, le message relatif à l’initiative populaire « Davantage de logements abordables » sera probablement traité le 14 août par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N).
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Le Conseil fédéral décide de synergies en ce qui concerne l’Office fédéral du logement
Lors de sa séance du 1er juin 2018, le Conseil fédéral a décidé du déménagement de l’Office fédéral du logement (OFL) à Berne. La mesure s’inscrit dans une série de réformes structurelles mises à l’étude par le Conseil fédéral. L’objectif est de réduire de près de 25 % les charges propres de l’OFL d’ici à 2025 grâce à des synergies avec une autre unité administrative du Département de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), à une utilisation plus rationnelle des surfaces de bureaux et à l’abandon de certaines tâches.
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Monitorage des effets de la libre circulation des personnes sur le marché du logement en 2017
En 2017 également, la Suisse disposait de suffisamment de logements. Toutefois, l’écart entre les marchés de la location et de la propriété se creuse en raison de l’évolution tant de l’offre que de la demande. Une étude traitant des effets de la libre circulation des personnes sur le marché du logement, menée sur mandat de l’OFL, montre que la diminution de l’immigration en 2017 n’est pas sans effets.
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Plateformes d’hébergement en ligne : guide à l’intention des communes
La conseillère nationale Géraldine Marchand-Balet a déposé une motion demandant l’élaboration d’un guide à l’intention des communes pour clarifier la situation des plateformes en ligne de location de logements, notamment d’Airbnb.
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Lex Koller : le Conseil fédéral renonce, après la consultation, à une révision
Le Conseil fédéral renonce à une révision de la loi sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (« lex Koller »). Il a pris cette décision lors de sa séance du 20 juin 2018. Il tire ainsi les conséquences de la consultation, dont les participants ont très majoritairement rejeté la révision envisagée.
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Loi sur le logement LOG

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Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements LCAP

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Maîtres d'ouvrage et organisations s'occupant de la construction de logements d'utilité publique

Activité d’emprunt de la Centrale d’émission pour la construction de logements (CCL)
Le 19 avril 2018, la Centrale d’émission CCL a placé son plus récent emprunt public. Pour un volume de 129,0 millions de francs et une durée de 15 ans, le taux d’intérêt est de 0,770 % par an. Autrement dit, les all-in-costs sont de 0,785 % par an. 43 maîtres d’ouvrage participent à cet emprunt pour 56 parts d’emprunt.
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Le Forum du logement d’utilité publique s’invite à Bâle
En 2018, le plus grand événement de la branche des coopératives est pour la troisième fois l’hôte d’une région : le Forum du logement d’utilité publique se tiendra le 21 septembre, à Bâle. Cette rencontre est consacrée à un thème qui occupe les maîtres d’ouvrage d’utilité publique de toute la Suisse : comment les coopératives d’habitation peuvent-elles se développer ? Comment la branche peut-elle poursuivre son développement non seulement au plan quantitatif, mais aussi sous l’angle de la qualité ?
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Droit du bail

Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5 %
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,5 %. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.
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8e Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer
Quelque 215 spécialistes ont pris part à la 8e Conférence des autorités de conciliation en matière de baux à loyer, le 21 juin, à Granges. Ils se sont penchés sur les nouvelles tendances en droit matériel et en droit de procédure. La manifestation est organisée sous l’égide de l’OFL.
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Commission des affaires juridiques du Conseil nationale examine cinq initiatives parlementaires au sujet du droit de bail
La commission a procédé à l’examen préalable de plusieurs initiatives parlementaires relatives aux loyers abusifs (art. 269 ss CO) et à la contestation du loyer initial (art. 270 ss CO). La commission a décidé de donner suite aux initiatives parlementaires  Feller (17.491), Egloff (17.493), Nantermod (17.514 et 17.515). Quant à l’initiative Sommaruga (17.459), elle propose de ne pas y donner suite.
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Recherche

Plateformes d’économie du partage. Effets possibles sur le marché du logement en Suisse
Les plateformes de location et de réservation de logements, en particulier Airbnb, sont sur toutes les lèvres non sans susciter la controverse. L’étude de la Haute école de Lucerne et du bureau d’études politiques Interface pour le compte de l’OFL décrit les types de partage dans le domaine du logement et établit des scénarios envisageables.
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Conférence nationale du Réseau Quartiers Vivants : Quartiers en mutation – opportunités et défis
La Conférence nationale du Réseau Quartiers Vivants, dirigée par l’UVS sur mandat de l’OFL et de l’ARE, s’est déroulée le 21 juin à Soleure, et les présentations sont accessibles en ligne.
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Journée de clôture des « Projets-modèles pour un développement territorial durable »
La journée nationale de clôture du programme « Projets-modèles pour un développement territorial durable 2014-2018 » aura lieu mardi 28 août 2018, à Berne. Les enseignements tirés des cinq projets soutenus dans le cadre du volet thématique « Créer une offre de logements suffisante et adaptée aux besoins » seront mis en valeur lors d’une intervention et d’un atelier.
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Divers

Les Journées du logement de Granges 2018 sous le signe des projets-modèles
Les 23es Journées du logement de Granges explorent des projets-modèles menés aux quatre coins de la Suisse. Par des procédures non conventionnelles et des formes de collaboration diverses et variées, les projets présentés sortent des sentiers battus et apportent ainsi des réponses originales aux interrogations actuelles dans le domaine du logement. L’édition 2018 des Journées du logement de Granges propose quatre événements sur ce thème.
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Rapport annuel 2017 de l’OFL
Le rapport annuel 2017 de l’OFL est paru.
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