Newsletter OFL

Édition actuelle: 03/2019
Date: 18.10.2019


Marché et politique du logement

Date de la votation sur l’initiative populaire «Davantage de logements abordables» de l’Association suisse des locataires
Le 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé que l’initiative populaire «Davantage de logements abordables» de l’Association suisse des locataires serait soumise au vote le 9 février 2020.
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Numéro du mois d’août de l’«Aperçu du marché du logement»
Le numéro du mois d’août de l’«Aperçu du logement» est paru. Cette publication trimestrielle présente une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants: demande, offre, quantité et prix.
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Nouvelle hausse du taux de logements vacants
Le 1er juin 2019, on dénombrait 75 323 logements vacants en Suisse, soit 1,66% du parc de logements (maisons individuelles comprises) de tout le pays. Par rapport à l’année précédente, cela représente 3029 logements vacants de plus, soit une hausse de 4,2%. L’augmentation du taux de logements vacants qui a débuté il y a 10 ans se poursuit donc. Ce sont là quelques résultats du recensement des logements vacants effectué par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
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L’Association suisse des banquiers adapte l’autorégulation en ce qui concerne les objets résidentiels de rendement
L’Association suisse des banquiers (ASB) a adapté son autorégulation dans le domaine du financement hypothécaire des objets résidentiels de rendement. La FINMA a reconnu l’autorégulation révisée comme norme prudentielle minimale. L’autorégulation révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
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OFS: Nouveaux résultats de la statistique des bâtiments et des logements 2018
À fin 2018, on recensait en Suisse 1,75 million de bâtiments à usage d'habitation pour un total de 4,53 millions de logements. Plus de la moitié de ces bâtiments étaient des maisons individuelles et 46% étaient occupés par des ménages d’une ou deux personnes. Un logement habité comptait en moyenne 102 m2 et 3,8 pièces.
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Loi sur le logement LOG

Baisse des taux d’intérêt pour les coopératives d’habitation du personnel de la Confédération
PUBLICA prévoit de faire passer les taux d’intérêt de ses prêts aux coopératives d’habitation du personnel de la Confédération de 1,75% à 1,25%. Par conséquent, l’OFL a décidé d’appliquer une baisse similaire pour les prêts de la Confédération; à partir du 1er novembre 2019, le taux d’intérêt des prêts de la Confédération sera donc de 0,5%, contre 1% auparavant.
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Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements LCAP

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Maîtres d'ouvrage et organisations s'occupant de la construction de logements d'utilité publique

Présentation des projets vainqueurs du concours «Un logement pour tous»
Les projets vainqueurs des trois catégories «Best practice», «Innovation», et «Partenariat» du concours «Un logement pour tous», organisé dans le cadre des festivités liées aux 100 ans des coopératives d’habitation suisses, ont été présentés.
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Droit du bail

Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5%
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,5%. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.
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Le nombre de nouvelles demandes de procédures de conciliation en matière de bail à loyer et de bail à ferme a légèrement augmenté
Par rapport au 2e semestre 2018, il y a eu plus de nouvelles procédures de conciliation en matière de bail à loyer et de bail à ferme au 1er semestre 2019. Tous les cantons n’ont pas été concernés par cette évolution. Un total de 12 866 procédures de conciliation ont été portées devant les autorités de conciliation. 13 114 cas ont été liquidés à la fin du semestre sous revue.
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Conférence de l’Institut suisse de droit comparé : «Airbnb and the law»
Le 22 novembre, l’Institut suisse de droit comparé organise à la Generationenhaus de Berne une conférence sur les défis juridiques et réglementaires que présentent les locations à court terme (p. ex. Airbnb) en Suisse.
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Recherche

Séminaire: Mobilitätsangebote für nachhaltige Siedlungen
Dans le cadre du projet «MOHA-Gestion de la mobilité dans les quartiers d’habitation», un séminaire au sujet des offres de mobilité pour les quartiers d’habitation durables est organisé avec le soutien de l’OFL. Il aura lieu le 1er novembre 2019 et se déroulera en langue allemande. L’offre de mobilité disponible dans le lieu d’habitation est déterminante dans le choix du moyen de transport. Dans de nombreux quartiers d’habitation, un important potentiel de mobilité durable n’est pas exploité. Le séminaire présente des prestations de mobilité à l’épreuve de la pratique.
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Guide du logement à loyer modéré
Un guide du logement à loyer modéré, élaboré par le Prof. Philippe Thalmann, entend préciser les concepts utilisés pour décrire les logements à prix abordables. Il est issu d’un projet de glossaire de la Commission fédérale du logement CFL que Philippe Thalmann préside.
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Divers

Programme des Journées du logement de Granges 2019
Le programme des 24es Journées du logement de Granges est disponible sur le site de l’OFL. Il est encore possible de s’inscrire à la journée de séminaire du 7 novembre 2019 intitulée «Se préoccuper aujourd’hui de l’habitat de demain: que faire du parc de logements existant? ».
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Réforme structurelle de l’OFL: mise en œuvre des premières mesures
Les premières mesures de la réforme structurelle de l’OFL décidée par le Conseil fédéral sont mises en œuvre. Ainsi, à partir du 1er octobre 2019, c’est la Commission de la concurrence (COMCO) qui est chargée des ressources humaines.

Colloque: «Personnes handicapées et logement: favoriser l’autonomie»
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et le Secrétariat général de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) organisent un colloque le 3 décembre 2019 à Berne. L’OFL animera un des six ateliers de travail.
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Mes choix Environnement (boîte à outils) – nouveau module consacré au logement
Au printemps 2017, la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) a lancé, en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Union des villes suisses (UVS), la plateforme en ligne meschoixenvironnement.ch. Cette boîte à outils s’adresse principalement aux responsables de la communication de l’administration publique et met à disposition des documents pour des campagnes d’information visant à sensibiliser la population aux thèmes liés à l’environnement, notamment à la protection du climat.
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Lancement de la plateforme testfraisdechauffage.ch
La plateforme testfraisdechauffage.ch a été lancée peu avant la saison froide. Elle aide à découvrir le potentiel d’économie de chacun et incite à agir en conséquence. Cette plateforme est un projet commun d’Energie Zukunft Schweiz, de l’Association suisse des locataires et de l’association de propriétaires HabitatDurable, soutenu par l’Office fédéral de l’énergie (suisseénergie) et l’OFL.
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