Newsletter OFL

Édition actuelle: 04/2019
Date: 19.12.2019


Marché et politique du logement

Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»
Le 9 février 2020, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative populaire «Davantage de logements abordables». Le Conseil fédéral préfère renforcer l’aide actuelle au logement. Il recommande le rejet de l’initiative.
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Martin Tschirren, nouveau directeur de l’OFL
Le 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a nommé Martin Tschirren à la tête de l’Office fédéral du logement (OFL) sur proposition de Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Martin Tschirren, 48 ans, succède ainsi à Ernst Hauri, qui partira à la retraite fin 2019.
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Le Conseil fédéral procède au renouvellement des organes extraparlementaires pour la période 2020 – 2023
Dans le cadre du renouvellement intégral des organes extraparlementaires pour la période 2020-2023, le Conseil fédéral a également procédé au renouvellement de la Commission fédérale du logement (CFL). Katia Delbiaggio est désormais la présidente de la CFL, et Marilena Corti et Markus Meier en sont devenus membres.
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Les explications du Conseil fédéral concernant l’initiative populaire «Davantage de logements abordables» soulèvent de nombreuses questions parlementaires
Dans le cadre de l’heure des questions, le Conseil fédéral a répondu à de nombreuses questions de parlementaires au sujet des explications relatives à l’initiative populaire «Davantage de logements abordables».
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Question parlementaire sur des «études non représentatives»
Dans le cadre de l’heure des questions, le conseiller national Michael Töngi a demandé pourquoi la Confédération commandait des études non représentatives.
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Loi sur le logement LOG

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Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements LCAP

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Maîtres d'ouvrage et organisations s'occupant de la construction de logements d'utilité publique

Activité d’emprunt de la Centrale d’émission pour la construction de logements d’utilité publique (CCL)
Le 6 novembre 2019, la CCL a été en mesure de placer un nouvel emprunt public, de 194,7 millions de francs. Au total, 53 maîtres d’ouvrage d’utilité publique ont participé sous forme de 80 prêts hypothécaires. Une partie de l’emprunt, soit 84,4 millions de francs, sera affectée à la prolongation de financements existants (séries 36 et 38).

Droit du bail

Le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 1,5%
Le taux d’intérêt de référence reste au même niveau que lors de sa dernière publication, à 1,5%. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.
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Investissements créant des plus-values et préservant la valeur lors d’importantes rénovations
Quelle est la part des investissements créant une plus-value et celle visant à maintenir la valeur du bien lors de l’assainissement important d’un bâtiment ? Une étude commandée conjointement par l’OFL et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et réalisée par la Haute école de Lucerne (HSLU) a approfondi la question à partir de 20 projets de rénovation. Il en ressort que la part créatrice de plus-value est de 34 à 58%.
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Le volume 59 des «Communications concernant le droit du bail» est paru
Paraissant périodiquement, les «Communications concernant le droit du bail», dont le 59e volume est désormais disponible, réunissent une sélection d’arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux civils cantonaux. Les arrêts peuvent également être consultés via une banque de données en ligne.
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9e Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer
La 9e Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer aura lieu le 28 mai 2020 à Granges. Organisée tous les deux ans, cette conférence de l’OFL vise à promouvoir l’échange d’idées et la collaboration entre les autorités de conciliation en matière de baux à loyer.
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Forum Ouvert consacré à l’ordonnance sur le droit du bail
Le 31 mars 2020, l’OFL organise à Macolin un Forum Ouvert consacré à l’ordonnance sur le droit du bail. L’objectif de cette manifestation est de permettre un échange de vues entre experts sur le développement de l’OBLF. Le Forum Ouvert est une méthode pour structurer les conférences.
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Initiative parlementaire «Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure»
Lors de sa séance du 15 novembre 2019, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé de donner suite à l’initiative parlementaire du conseiller national Giovanni Merlini qui demande une simplification de la procédure de résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. L’initiative est transmise à la commission des affaires juridiques du Conseil des États.
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Recherche

La Commission fédérale du logement et le conseiller fédéral Guy Parmelin approuvent le programme de recherche pour les années 2020 à 2023
Les priorités de la recherche dans le domaine du logement sont formulées dans des programmes de recherche quadriennaux. Le programme de recherche pour les années 2020 à 2023 a été approuvé par la CFL et par le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR. Le programme sera publié au cours du premier trimestre 2020.

Construction durable: le Pre-Check simplifie la tâche
Soutenu par l’OFL, le «Pre-Check SNBS 2.0», mis en ligne par le réseau Construction durable Suisse (NNBS), est un instrument gratuit permettant l’évaluation simple et rapide de la durabilité des projets de construction. Il est conçu avant tout pour les architectes, les investisseurs et les maîtres d’ouvrage qui souhaitent estimer, sans expertise approfondie, le potentiel de durabilité d’un projet. 
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Innovation et développement territorial: la Confédération soutient 32 projets-modèles
Dans le cadre de son programme «Projets-modèles pour un développement territorial durable», la Confédération soutiendra pour la quatrième fois une série de projets innovants émanant des communes, des régions, des agglomérations ou des cantons. Elle a sélectionné 32 projets, dont 7 relevant de l’axe thématique «Changement démographique: concevoir l’habitat de demain», placé sous la houlette de l’OFL.
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Conférence sur les plateformes de réservation de type Airbnb
A vos agendas: la manifestation «Plateformes de réservation: approches et moyens d’action pour les cantons, les villes et les communes», organisée par l’OFL, aura lieu le mercredi 10 juin 2020, de 14h30 à 16h45, à Berne. La manifestation traitera des enjeux liés au développement des plateformes de type Airbnb, ainsi que des apports et limites des mesures de régulation conçues et mises en œuvre par des collectivités publiques. Le programme et les modalités d’inscription seront publiés à la fin du premier trimestre 2020.

Divers

«Call for papers» – Congrès sur la recherche dans le domaine de l’immobilier et de l’aménagement du territoire 2020
Le 27 mars prochain, l’édition 2020 du Congrès sur la recherche dans le domaine de l’immobilier et de l’aménagement du territoire se tiendra à Zurich et présentera, comme d’habitude, les dernières connaissances en matière de recherche dans ce domaine. Le délai de dépôt des travaux de recherche en vue de leur présentation est fixé au 15 janvier 2020.
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La publication «Vokabular des Zwischenraums» est parue
La publication «Vokabular des Zwischenraums» est parue en septembre 2019. Financée par l’OFL, elle analyse les possibilités de retrait et d’interaction dans les quartiers d’habitation denses.
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Une collaboratrice de longue date quitte l’OFL
Tiziana Paladino, collaboratrice de longue date du secteur Aide fédéral de l’OFL, quittera l’office à la fin de 2019. Pierre-Alain Beuchat reprendra ses dossiers.
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