Office fédéral du logement OFL

Taux de référence

Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques, il est publié chaque trimestre (dates de publication 2018: 1.3./1.6./3.9./3.12.).

Plateformes d‘économie du partage. Effets possibles sur le marché du logement en Suisse

Les plateformes de location et de réservation de logements, en particulier Airbnb, sont sur toutes les lèvres non sans susciter la controverse. L’étude de la Haute école de Lucerne et du bureau d’études politiques Interface pour le compte de l’Office fédéral du logement décrit les types de partage dans le domaine du logement et établit des scénarios envisageables.

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La 8e édition de la conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer aura lieu le jeudi 21 juin 2018 au Parktheater de Granges (SO).

Les thèmes qui seront abordés sont les suivants : (1.) actualités concernant le droit du bail ; (2.) aspects de la pratique de la conciliation ; (3.) théories de la réception en matière de droit du bail ; (4.) principe de l’économicité des frais accessoires et (5.) la résiliation du bail pour des travaux importants de rénovation

Initiative populaire «Davantage de logements abordables»

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «Davantage de logements abordables». Il prévoit néanmoins de soumettre au Parlement un projet d’augmentation des crédits en faveur des logements d’utilité publique. Le 21 mars 2018, il a approuvé le message relatif à l’initiative populaire.

Communiqués de presse

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Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Jurisprudence en matière de bail à loyer

L’OFL publie un choix d’arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux civils cantonaux. Ces arrêts sont disponibles en ligne dans une banque de données et en version imprimée dans les publications intitulées «Communications concernant le droit du bail».

Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères sont peu au fait du système de location et des langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 16 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

Système d’évaluation de logements SEL

Le système d’évaluation de logements SEL est un outil d’aide à la conception, à l’évaluation et à la comparaison d’objets résidentiels développé par l’OFL depuis 1975. Actualisé fin 2015, il permet de déterminer la valeur d’usage d’un logement, de son environnement immédiat et de sa situation, au moyen de 25 critères qui mettent l’accent sur l’utilité concrète et la plus-value offerte à ses occupants.

Logement et pauvreté

Les conditions d’habitation des ménages sont étroitement liées à leur situation financière. Les personnes touchées par la pauvreté ou vivant dans la précarité connaissent des difficultés sur le marché immobilier et la majeure partie d’entre elles consacrent une part très importante de leurs revenus au logement.

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Nouvelle publication

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