Communications concernant le droit du bail

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Communications concernant le droit du bail

Chaque année, l'OFL réunit dans un volume une sélection de jugements cantonaux portant sur des questions juridiques relatifs aux baux d'habitations et de locaux commerciaux.

Libre circulation des personnes et marché du logement

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Pandémie : comportement peu changé

Le thème spécifique « Préférences en matière de logement lors de la pandémie de COVID-19 » montre que le comportement des habitants ne s’est guère modifié pendant la pandémie. Les endroits moins densément peuplés ont certes eu une certaine cote, mais les effets sont restés marginaux.

Rapport loyers commerciaux

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Loyers commerciaux : troisième rapport

Le 21 décembre 2022, le Conseil fédéral a pris connaissance du troisième rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux. Toutes les mesures de lutte contre le COVID-19 ayant été levées, la situation relative aux loyers commerciaux s’est nettement détendue en été 2022.

Programme spécial 2021–2025

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Programme spécial 2021–2025

Le programme spécial pour la promotion de rénovations énergétiques d’envergure est prolongé jusqu’à fin 2025. L’objectif est que les maîtres d’ouvrage d’utilité publique puissent procéder à des rénovations énergétiques à des conditions favorables.

Actualité

Communiqués de presse

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Recherche

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Nouvel avis juridique sur les stations de recharge

L'OFL a chargé l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) de réaliser une étude sur le contexte juridique concernant les infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans sept pays européens.

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Des constructions primées

Les projets des coopératives d'habitation se distinguent souvent par une architecture particulière et des concepts innovants. Ces constructions reçoivent régulièrement des distinctions Vous pouvez en voir ici une sélection, dont la plupart a été soutenu par l’OFL.

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Journées suisses du logement 2022

Le programme des Journées suisses du logement 2022 à Berne est désormais en ligne. La Journée de séminaire "Façonner des communes et des quartiers inclusifs" aura lieu le 17.11.2022 à l'Eventfabrik à Berne, la soirée cinéma au cinéma Rex.

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Loyers des locaux commerciaux - Nouvelle expertise

Sur mandat de l'OFL, l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) élabore chaque année des études de droit comparé. La dernière expertise de l'ISDC compare les réglementations des loyers des locaux commerciaux dans huit systèmes juridiques d'Europe occidentale. En raison de la pandémie, les baux commerciaux ont généré beaucoup d’intérêt.

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Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères sont peu au fait du système de location et des langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 19 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

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Les prix des logements en propriété augmentent

L'indice suisse des prix de l'immobilier résidentiel a augmenté de 2,4% au troisième trimestre 2021 par rapport au trimestre précédent. Les prix ont augmenté tant pour les maisons individuelles (+2,4%) que pour les appartements en propriété (+2,3%).

Programme de recherche

Le programme de recherche 2020-2023 de l’OFL doit contribuer à une meilleure connaissance des développements du secteur du logement et fournir des bases décisionnelles aux acteurs du marché et aux responsables politiques. Il aborde une large palette de problématiques et tient compte de mutations profondes auxquelles la société fait face.

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