Libre circulation des personnes et marché du logement

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Libre circulation des personnes et marché du logement

Depuis le milieu de la dernière décennie, l’introduction de la libre circulation des personnes a influencé le taux d’immigration en Suisse. Un monitorage publié chaque année par l’OFL dévoile ses répercussions sur le marché du logement.

Analyse de la votation

Initiative populaire «Davantage de logements abordables»: Analyse de la votation

Le 9 février 2020 avait lieu la votation sur l’initiative populaire « Davantage de logements abordables ». L’objet a été rejeté par 57,1 % des votants. L’OFL, dans le but de poursuivre les mesures adoptées pour encourager l’offre de logements à loyer modéré, a commandé une analyse des résultats de la votation.

Densité et urbanisation

Erlenmatt, Bâle

Densité et urbanisation

La production de logements a de plus en plus lieu dans des zones déjà bâties. Ce processus de densification doit se faire de manière soigneuse. Il s’agit en particulier de veiller au maintien des qualités existantes du tissu bâti et du quartier et à l’accessibilité financière au logement.

Nouvelle publication

Pas à pas. Concevoir la transformation des quartiers de maisons individuelles

Les conditions et le potentiel de densification des quartiers de maisons individuelles ont été examinés à l’aide de stratégies de transformation et de projets-test ayant pour objet un secteur de la commune de Wettingen. Le rapport conclut sur la nécessité d’encourager une nouvelle culture des espaces urbains tenant mieux compte du développement du bâti existant.

Communiqués de presse

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Vers le portail d’information de l’administration fédérale

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Taux de référence

Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques, il est publié chaque trimestre (dates de publication 2020: 2.3./2.6./1.9./1.12.).

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Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères sont peu au fait du système de location et des langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 17 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

In Buona Compagnia, Bonaduz

Système d’évaluation de logements SEL

Le système d’évaluation de logements SEL est un outil d’aide à la conception, à l’évaluation et à la comparaison d’objets résidentiels développé par l’OFL depuis 1975. Actualisé fin 2015, il permet de déterminer la valeur d’usage d’un logement, de son environnement immédiat et de sa situation, au moyen de 25 critères qui mettent l’accent sur l’utilité concrète et la plus-value offerte à ses occupants.

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Jurisprudence en matière de bail à loyer

L’OFL publie un choix d’arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux civils cantonaux. Ces arrêts sont disponibles en ligne dans une banque de données et en version imprimée dans les publications intitulées «Communications concernant le droit du bail».

https://www.bwo.admin.ch/content/bwo/fr/home.html