Table ronde droit du bail

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Table ronde avec le président de la Confédération

Le 21 juin 2021, une table ronde sur le thème du droit du bail s'est tenue sous la houlette du président de la Confédération Guy Parmelin. L'accent a été mis, entre autres, sur la question suivante : le droit suisse du bail doit-il être modifié ?

Taux de référence

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Taux de référence

Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques, il est publié chaque trimestre (dates de publication 2021: 1.3./1.6./1.9./1.12.).

Aperçu du marché du logement

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Aperçu du marché du logement

«L’aperçu du marché du logement» paraît trimestriellement. Il présente une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants: demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité.

Rapport annuel 2020

Rapport annuel 2020 de l’OFL

Le nouveau rapport annuel a été publié. Il donne un aperçu des défis particuliers et des activités de l'OFL au cours de l'année écoulée.

Communiqués de presse

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Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Atlas numérique de l’immobilier

«L’atlas numérique de l’immobilier suisse» présente d’importantes bases statistiques sur la structure et le développement de l’immobilier et englobe toutes les phases du cycle de vie des immeubles, comme la rénovation, l’agrandissement, la démolition-reconstruction, la réaffectation ainsi que l’exploitation et l’entretien.

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Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères sont peu au fait du système de location et des langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 18 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

Maison Co2

Réduction de CO2 dans le logement

La politique climatique de la Suisse et la stratégie énergétique de la Confédération visent à réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie. Le secteur du logement est aussi concerné.

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Jurisprudence en matière de bail à loyer

L’OFL publie un choix d’arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux civils cantonaux. Ces arrêts sont disponibles en ligne dans une banque de données et en version imprimée dans les publications intitulées «Communications concernant le droit du bail».

https://www.bwo.admin.ch/content/bwo/fr/home.html