Coronavirus

Le Conseil fédéral appelle bailleurs et locataires à trouver des solutions pour les loyers des locaux commerciaux

Le Conseil fédéral n’entend pas intervenir dans les rapports de droit privé entre locataires et bailleurs, et exhorte les parties concernées à dialoguer en vue de solutions constructives et pragmatiques.  

Nouvelle publication

Densification des constructions et densification de l'utilisation. Analyse exploratoire à partir d'études de cas

La recherche dresse un état des lieux de la littérature publiée sur ce sujet en Suisse et à l’étranger. Elle évalue ensuite, dans une optique exploratoire et au moyen d’une étude de cas, la faisabilité d’une analyse empirique, sur toute la Suisse, du rapport entre densification des constructions et densification de l’utilisation à l’échelle du bâtiment.

Task Force «Droit du bail et crise du Corona»

Task Force «Droit du bail et crise du Corona»

Le groupe d’action mis en place par le conseiller fédéral Guy Parmelin a échangé une troisième fois le 3 avril 2020, sous l’égide du directeur de l’OFL.
Le groupe d’action a pour tâche de sonder les solutions possibles concernant notamment la question des loyers de locaux commerciaux qui, en raison des mesures décrétées par le Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus, ne génèrent actuellement aucun revenu ou un revenu réduit. Aucune décision n'a été prise à ce jour. Une autre réunion est prévue pour le 9 avril 2020.

Recherche sur le logement

Programme de recherche 2020-2023

Le programme de recherche 2020-2023 de l’OFL est dès à présent disponible en ligne. Ce programme doit contribuer à une meilleure connaissance des développements du secteur du logement et fournir des bases décisionnelles aux acteurs du marché et aux responsables politiques. Il aborde une large palette de problématiques et tient compte de mutations profondes auxquelles la société fait face.

Communiqués de presse

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Taux de référence

Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques, il est publié chaque trimestre (dates de publication 2020: 2.3./2.6./1.9./1.12.).

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Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères sont peu au fait du système de location et des langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 17 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

In Buona Compagnia, Bonaduz

Système d’évaluation de logements SEL

Le système d’évaluation de logements SEL est un outil d’aide à la conception, à l’évaluation et à la comparaison d’objets résidentiels développé par l’OFL depuis 1975. Actualisé fin 2015, il permet de déterminer la valeur d’usage d’un logement, de son environnement immédiat et de sa situation, au moyen de 25 critères qui mettent l’accent sur l’utilité concrète et la plus-value offerte à ses occupants.

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Jurisprudence en matière de bail à loyer

L’OFL publie un choix d’arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux civils cantonaux. Ces arrêts sont disponibles en ligne dans une banque de données et en version imprimée dans les publications intitulées «Communications concernant le droit du bail».

https://www.bwo.admin.ch/content/bwo/fr/home.html