Libre circulation des personnes et marché du logement

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Libre circulation des personnes et marché du logement

Depuis le milieu de la dernière décennie, l’introduction de la libre circulation des personnes a influencé le taux d’immigration en Suisse. Un monitorage publié chaque année par l’OFL dévoile ses répercussions sur le marché du logement.

Nouvelle publication

Micro-appartements et logements de type «cluster»

En Suisse, plus des deux tiers des ménages sont de taille réduite et comptent une à deux personnes. La tendance est à la hausse et les petits appartements abordables sont rares dans les villes. L'étude pilote examine plusieurs projets de micro-appartements et de logements de type "cluster" réalisés ces dernières années en Suisse, en Allemagne et en Autriche, sous l’angle de l'offre, de leur prix abordable et des possibilités de vie communautaire.

Journées du logement de Granges

Journées du logement

Les 24e Journées du logement ont lieu entre le 6 et 17 novembre 2019 et offrent quatre manifestations et une exposition. «Se préoccuper aujourd’hui de l’habitat de demain: que faire du parc de logements existant?», telle est la question qu’abordera la Journée de séminaire.

Projets-modèles 2020-2024

Projets-modèles 2020-2024: changement démographique

Le Programme «Projets-modèles pour un développement territorial durable» encourage les acteurs locaux, régionaux et cantonaux à développer et à expérimenter des approches innovantes. L’OFL dirige le volet thématique «Changement démographique: concevoir l’habitat de demain». Les acteurs intéressés ont jusqu’au 2 septembre 2019 pour déposer un projet.  

Communiqués de presse

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Vers le portail d’information de l’administration fédérale

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Jurisprudence en matière de bail à loyer

L’OFL publie un choix d’arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux civils cantonaux. Ces arrêts sont disponibles en ligne dans une banque de données et en version imprimée dans les publications intitulées «Communications concernant le droit du bail».

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Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères sont peu au fait du système de location et des langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 17 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

In Buona Compagnia, Bonaduz

Système d’évaluation de logements SEL

Le système d’évaluation de logements SEL est un outil d’aide à la conception, à l’évaluation et à la comparaison d’objets résidentiels développé par l’OFL depuis 1975. Actualisé fin 2015, il permet de déterminer la valeur d’usage d’un logement, de son environnement immédiat et de sa situation, au moyen de 25 critères qui mettent l’accent sur l’utilité concrète et la plus-value offerte à ses occupants.

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Taux de référence

Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques, il est publié chaque trimestre (dates de publication 2019: 1.3./3.6./2.9./2.12.).

https://www.bwo.admin.ch/content/bwo/fr/home.html