Office fédéral du logement OFL

Taux de référence

Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques, il est publié chaque trimestre (dates de publication 2023: 1.3./1.6./1.9./1.12.).

Aperçu du marché du logement

«L’aperçu du marché du logement» paraît trimestriellement. Il présente une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants: demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité.

Communications concernant le droit du bail

Chaque année, l'OFL réunit dans un volume une sélection de jugements cantonaux portant sur des questions juridiques relatifs aux baux d'habitations et de locaux commerciaux.

Pandémie : comportement peu changé

Le thème spécifique « Préférences en matière de logement lors de la pandémie de COVID-19 » montre que le comportement des habitants ne s’est guère modifié pendant la pandémie. Les endroits moins densément peuplés ont certes eu une certaine cote, mais les effets sont restés marginaux.

Actualité

Communiqués de presse

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Conférence suisse des autorités de conciliation

La 10e conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer aura lieu mardi 9 mai 2023 à Berne. Elle sera organisée en collaboration avec Weblaw, dans un format hybride, soit à la fois en présentiel et en ligne.

Nouvel avis juridique sur les stations de recharge

L'OFL a chargé l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) de réaliser une étude sur le contexte juridique concernant les infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans sept pays européens.

Révision des limites de coûts

Depuis le 1er février 2023, l'ordonnance révisée sur les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété est en vigueur. Ces nouvelles limites peuvent être consultées sur notre site web.

Sévelin grande 2 - copyright Michel Bonvin

Des constructions primées

Les projets des coopératives d'habitation se distinguent souvent par une architecture particulière et des concepts innovants. Ces constructions reçoivent régulièrement des distinctions Vous pouvez en voir ici une sélection, dont la plupart a été soutenu par l’OFL.

Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères sont peu au fait du système de location et des langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 19 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

Loyers des locaux commerciaux - Nouvelle expertise

Sur mandat de l'OFL, l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) élabore chaque année des études de droit comparé. La dernière expertise de l'ISDC compare les réglementations des loyers des locaux commerciaux dans huit systèmes juridiques d'Europe occidentale. En raison de la pandémie, les baux commerciaux ont généré beaucoup d’intérêt.

Programme de recherche

Le programme de recherche 2020-2023 de l’OFL doit contribuer à une meilleure connaissance des développements du secteur du logement et fournir des bases décisionnelles aux acteurs du marché et aux responsables politiques. Il aborde une large palette de problématiques et tient compte de mutations profondes auxquelles la société fait face.

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