Initiative populaire «Davantage de logements abordables»

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Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»

Le 9 février 2020, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative populaire «Davantage de logements abordables». L’initiative demande qu’à l’avenir, au moins 10 % des nouveaux logements construits appartiennent à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative. Il préfère renforcer l’aide actuelle au logement.

Projets-modèles 2020-2024

Projets-modèles 2020-2024: changement démographique

Le Programme «Projets-modèles pour un développement territorial durable» encourage les acteurs locaux, régionaux et cantonaux à développer et à expérimenter des approches innovantes. Pour la période 2020-2024, sept projets sont soutenus dans le volet thématique «Changement démographique: concevoir l’habitat de demain», dirigé par l’OFL.

Taux de référence

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Taux de référence

Un taux d’intérêt de référence est établi depuis septembre 2008 en vue de l’adaptation des loyers sur la base des modifications du taux hypothécaire. Fondé sur le taux hypothécaire moyen des banques, il est publié chaque trimestre (dates de publication 2020: 2.3./2.6./1.9./1.12.).

Aperçu du marché du logement

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Aperçu du marché du logement

«L’aperçu du marché du logement» paraît trimestriellement. Il présente une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants: demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité.

Communiqués de presse

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Vers le portail d’information de l’administration fédérale

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Jurisprudence en matière de bail à loyer

L’OFL publie un choix d’arrêts concernant le bail à loyer rendus par les tribunaux civils cantonaux. Ces arrêts sont disponibles en ligne dans une banque de données et en version imprimée dans les publications intitulées «Communications concernant le droit du bail».

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Brochure «Le logement en Suisse»

De nombreux locataires de cultures étrangères sont peu au fait du système de location et des langues officielles de la Suisse. La brochure «Le logement en Suisse», disponible en 17 langues présente de façon concise les principales règles et droits fondamentaux de la location.

In Buona Compagnia, Bonaduz

Système d’évaluation de logements SEL

Le système d’évaluation de logements SEL est un outil d’aide à la conception, à l’évaluation et à la comparaison d’objets résidentiels développé par l’OFL depuis 1975. Actualisé fin 2015, il permet de déterminer la valeur d’usage d’un logement, de son environnement immédiat et de sa situation, au moyen de 25 critères qui mettent l’accent sur l’utilité concrète et la plus-value offerte à ses occupants.

Wohnung aus dem Projekt, welches mit dem Age Award 2005 ausgezeichnet wurde

Logement des aînés

En Suisse, la part des personnes âgées et très âgées augmente constamment. La manière dont ces personnes vivront leur dernière tranche de vie, seules ou intégrées à un réseau social, et dont elles seront soignées sont des défis majeurs pour une société vieillissante.

https://www.bwo.admin.ch/content/bwo/fr/home.html