Planification des mesures
Pour réguler les locations de courte durée, les communes, les villes et les cantons ont besoin de mesures adaptées aux conditions et défis qui sont précisément les leurs. Cette modalité s’impose pour qu’elles soient efficaces, proportionnées et politiquement viables dans leur contexte spécifique. La planification doit tenir compte de l’impact sur le marché du logement, le développement urbain, le tourisme et l’hôtellerie-restauration. Les paragraphes suivants indiquent les différentes solutions à disposition des administrations. Vous trouverez de plus amples informations sur la planification des mesures dans le kit «Logement à prix avantageux».
1. Répartir les responsabilités en matière de planification
La planification des mesures de régulation nécessite une forte coordination interne, y compris entre l’administration et les sphères politiques. D’où l’intérêt de mettre en place un groupe de travail réunissant des personnes compétentes en matière de construction, de planification, de tourisme, de droit, de finances et de communication. Ce groupe de travail dresse un état des lieux, évalue les enjeux et les opportunités et, sur cette base, propose un choix de mesures possibles.
Afin de dégager le temps nécessaire pour mener à bien une analyse approfondie et développer une stratégie cohérente, il peut s’avérer utile de définir une zone réservée. C’est notamment le choix qu’ont fait les communes d’Interlaken et de Davos.
Outre les mesures de régulation, il convient également de planifier et de prévoir des dispositifs axés sur la communication et la mise en œuvre. À cet égard, les exemples pratiques fournissent de précieuses connaissances empiriques. Les solutions doivent toutefois toujours être adaptées au contexte local.
2. S’appuyer sur des données robustes
La planification des mesures de régulation doit s’appuyer sur des données fiables. Celles-ci montrent à quel point les locations de courte durée influencent le marché local du logement, les quartiers et l’hôtellerie-restauration. Elles servent en outre à évaluer l’efficacité des mesures et à fonder les décisions politiques sur des éléments factuels.
En savoir plus sur la collecte des données pertinentes et leur traitement
3. Intégrer les besoins de la population et des groupes cibles
Afin d’obtenir une image réaliste de la situation et de pouvoir développer des solutions viables, il est recommandé de recueillir l’avis de la population et de s’enquérir des besoins des personnes concernées. L’implication des groupes cibles pertinents en amont des processus de discussion permet de mettre en évidence les zones de tension, de comprendre les besoins des uns et des autres et de discuter des options à disposition.
Les groupes cibles concernés sont: les autorités, les loueurs d’hébergements de courte durée, l’hôtellerie-restauration locale, les propriétaires de résidences secondaires, les représentants des quartiers, les associations de locataires et de propriétaires, les prestataires touristiques et les experts de divers domaines.
L’implication des groupes cibles n’est possible que moyennant une information adéquate. La clarté quant aux règles prévues, aux procédures d’enregistrement, aux taxes et aux conséquences possibles en cas de non-respect est essentielle. Différents canaux de communication peuvent être utilisés à cet effet : site internet, feuillets d’information, médias sociaux, médias locaux et régionaux, séances d’information pour les loueurs (en ligne ou en présentiel), consultations ou forums en ligne.
En savoir plus sur l’information et l’implication des groupes cibles
4. Intégrer les mesures dans une stratégie globale en matière de logement
Les communes, les villes et les cantons font face à différents défis en matière de développement de l’habitat, qui s’influencent mutuellement. D’où l’importance d’intégrer les mesures de régulation des locations de courte durée dans le contexte d’une stratégie globale du logement.
Une stratégie globale permet de mieux appréhender la demande et les besoins en matière de logement et, sur cette base, de sauvegarder et de créer des logements pour différents groupes de population. Par ailleurs, lorsqu’elles rencontrent un large soutien, lesdites mesures bénéficient aussi d’une légitimité accrue.
La stratégie en matière de logement repose sur une analyse globale de la thématique, prenant en compte différents aspects tels que l’évolution démographique, les flux pendulaires, la disponibilité et le prix des logements en location et en propriété, la proportion de résidences secondaires, la consommation de surface habitable, les instruments d’aide et les perspectives de développement.
En complément, il convient de tenir compte des spécificités de chaque zone d’une commune ainsi que de la faisabilité et de l’exécution des mesures. Une approche distincte permet d’axer la régulation là où les marchés du logement sont particulièrement sous pression.
5. Observer l’évolution, adapter les mesures, partager les expériences
Le marché évolue en permanence, tout comme les plateformes, les types d’offre ou les stratégies de contournement. On veillera de ce fait à suivre attentivement l’évolution sur les différents fronts, à vérifier l’impact des mesures et, cas échéant, à procéder aux ajustements nécessaires. Peuvent servir d’indicateurs: le nombre d’objets enregistrés, la durée de location, les infractions et les sanctions, l’effet sur le marché locatif, les réclamations des riverains ou les revenus des éventuelles taxes d’hébergement. À intervalles réguliers, les autorités sont appelées à vérifier si des ajustements s’imposent pour maintenir l’efficacité et la proportionnalité.
Le partage d’expériences avec d’autres communes, villes, cantons et régions est un bon moyen d’apprendre les uns des autres et de développer des normes en commun. Cet échange de connaissances peut emprunter divers canaux tels que les réseaux, les conférences spécialisées, les groupes de travail intercommunaux ou encore les plateformes régionales.