Activités communales
De nombreuses villes et communes mènent une politique du logement et d’autres souhaitent devenir actives sur ce front. Un large éventail de mesures s’offre aux collectivités locales.
Un grand nombre de villes et communes connaissent un marché du logement déséquilibré. C’est particulièrement le cas lorsqu’une forte demande entraîne une hausse conséquente des coûts du logement, mais aussi lorsque l’offre sur le marché du logement ne correspond pas aux besoins des habitants. Dans ces situations, les communes sont particulièrement bien placées pour agir. Elles connaissent les attentes de leurs habitants et le marché du logement local et ont souvent des liens de longue date avec les propriétaires fonciers.
Les communes au centre de l’action
Sur ces bases, elles peuvent s’associer aux autres acteurs du marché pour proposer une offre adéquate. Des logements destinés aux aînés peuvent par exemple être réalisés avec le concours de privés, d’investisseurs institutionnels ou de coopératives d’habitation. Les communes ont aussi intérêt à accorder leurs actions avec celles de leur canton et de la Confédération, ainsi que de s’appuyer sur les programmes d’incitation mis sur pied par ces instances.
Orienter, financer et communiquer
Les moyens d’actions à la disposition des communes sont nombreux. Une commune peut notamment orienter les interventions sur le marché immobilier par le biais de dispositions juridiques et de règles d’aménagement du territoire. Elle peut aussi s’engager financièrement, par exemple en soutenant la construction de logements, en cédant des terrains à prix préférentiels ou en octroyant des aides au loyer. Finalement, elle peut aussi veiller à sa communication avec les autres acteurs du marché du logement, sous la forme de conseils ciblés ou de négociations.
Pour chaque commune, il s’agira de déterminer les mesures convenant à son cas particulier. Enfin, pour les communes de petite et moyenne taille surtout, une coordination des mesures avec leurs voisines s’avère en outre souvent pertinente.
Stratégie en matière de logement
Pour de nombreuses communes, il vaut la peine de développer une stratégie en matière de logement, qui les aidera à mieux cerner le marché local, à définir des objectifs en matière de logement et à identifier les mesures appropriées. La forme et l’ampleur de la stratégie peuvent varier. Les étapes suivantes sont toutefois généralement recommandées :
La commune de Köniz constitue un bon exemple pour une stratégie en matière de logement:
Exemple de la commune de Köniz
Boussole logement pour les communes
La «Boussole logement pour les communes» aide les communes et les villes à moduler l’offre de logements en fonction des besoins. Grâce à une représentation claire et fondée sur des données de la structure des ménages, cet outil fournit une base pour la planification locale de l’habitat. La comparaison avec d'autres communes et grandes régions ouvre de nouvelles perspectives au-delà de la commune elle-même et favorise le développement d'une stratégie en matière de logement coordonnée à l’échelle régionale.
Boussole logement pour les communes
Logements à prix abordable dans les communes touristiques
Dans nombre de communes touristiques, la question de la disponibilité de logements à prix avantageux est une préoccupation majeure pour la population locale comme pour la main-d'oeuvre. Le problème vient de l'attractivité des résidences secondaires et du développement des locations de courte durée via les plateformes en ligne. En plus des mesures applicables à toutes les communes, il existe plusieurs leviers spécifiques permettant aux communes touristiques de promouvoir les logements à prix abordable:
- Fixer une proportion minimale de résidences principales
- Edicter des taxes d'incitation et des taxes initiales
- Imposer des restrictions légales allant au-delà de la loi fédérale sur les résidences secondaires
- Fixer une proportion minimale de résidences principales
- Edicter des taxes d'incitation et des taxes initiales
- Imposer des restrictions légales allant au-delà de la loi fédérale sur les résidences secondaires
L'exemple du village de montagne de Lantsch/Lenz montre comment promouvoir les logements à prix modérés même dans les petites communes:
Exemple de la commune de Lantsch/Lenz
Publications
Table des matières
Logement à prix avantageux - Un kit d’options à la disposition des villes et des communes
Le kit d’options présente dix mesures visant à promouvoir le logement à prix avantageux. Il montre comment se déroule une mise en œuvre réussie, grâce aux exemples de différentes localités. Conçu comme un outil pratique à l’usage des villes et des communes, il a pour but de les aider à définir une politique du logement à même de répondre aux besoins de la population.
Des logements attrayants dans les régions de montagne. Guide à l’usage des communes
Le guide "Des logements attrayants dans les régions de montagne" vise à encourager les communes des régions de montagne à mettre en place une politique active en matière d'habitat. Il présente les moyens d'action des communes ainsi que les dispositifs de soutien de la Confédération et des cantons. Il traite également de la possibilité de construire des logements d'utilité publique. Le guide contient finalement des exemples concrets de la manière dont des logements attrayants peuvent être créés dans les régions de montagne.
Offres d’aide au logement pour les ménages vulnérables: Guide pour les cantons, les villes et les communes
La publication sert de guide aux cantons, villes et communes en leur donnant des pistes d’action concrètes et en présentant des offres d’aide au logement en faveur des ménages vulnérables, fournies directement ou en collaboration avec des organisations non gouvernementales.