Politique du logement
Le logement fait partie des besoins élémentaires de l’être humain. La Suisse appartient traditionnellement aux pays disposant d’une très bonne offre de logements. Celle-ci relève en principe de l’économie privée. En complément au marché, la Confédération, les cantons et les communes veillent à ce que la population ait à sa disposition une offre de logements adéquate à un prix abordable. La construction de logements d’utilité publique joue un rôle important à cet égard.
Politique du logement de la Confédération
La politique du logement de la Confédération repose sur un mandat constitutionnel (art. 108 Cst.). La loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP) a servi de loi d'exécution jusqu'en 2003. Elle a eu effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (loi sur le logement; LOG).Enfin, l'art. 109 Cst. charge la Confédération de légiférer afin de lutter contre les abus en matière de bail. Le code des obligations du 15 décembre 1989 (droit du bail) et la loi fédérale du 23 juin 1995 sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire servent de lois d'exécution.voir aussi: Politique du droit du bail
Recherche et projets exemplaires
La loi fédérale sur le logement (LOG) constitue la base légale de la recherche dans le domaine du logement. Les priorités de la recherche sont formulées dans des programmes de recherche quadriennaux. Les résultats de recherche sont publiés sur le site internet de l’Office fédéral du logement OFL, sous la rubrique «Etudes et publications» de chaque domaine thématique, où ils peuvent être téléchargés sous la forme de rapports de recherche complets ou de résumés.
Politiques du logement cantonales
La situation sur le marché et les défis qui y sont liés diffèrent selon les régions. Les cantons ne déploient dès lors pas tous la même activité en matière de politique du logement. Zurich et Genève ont par exemple une longue tradition d’aide au logement alors que d’autres cantons n’ont mis en œuvre leur propre programme que récemment. Dans quelques cas, les mesures d’aménagement du territoire favorisant la construction de logements à prix avantageux occupent une place importante.voir aussi: Aides cantonales
Activités communales
De nombreuses villes et communes mènent une politique du logement et d’autres souhaitent devenir actives sur ce front. Un large éventail de mesures s’offre aux collectivités locales.
Construction de logements d’utilité publique
L’encouragement à la construction de logements d’utilité publique, en tant que mandat constitutionnel, est un objectif de la politique du logement.
L'OFL s'engage en faveur de la réalisation de l'Agenda 2030
En 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Agenda 2030). Tous les États se sont déclarés prêts à œuvrer de concert pour atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) d'ici à 2030. La Suisse est elle aussi appelée à réaliser ces objectifs sur le plan national.
Activités internationales
L'Office fédéral du logement OFL représente la Suisse au sein du Comité du logement et de l’aménagement du territoire de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (ECE). Cinquante-six pays sont représentés à l’ECE, qui a son siège à Genève. Le comité permet les échanges d'informations et d'expériences en matière de politique du logement et d'urbanisme ainsi que de registre foncier. Dans ce but, il réalise des enquêtes et organise des ateliers ainsi que des réunions.
Rapports de recherche «politique du logement»
Les publications présentées ici sont issues des activités de recherche de l'OFL, et consistent tant en études scientifiques réalisées par des bureaux privés et des hautes écoles qu'en rapports d'expériences provenant de projets à caractère exemplaire.