Communiquer
Une bonne communication avec les autres acteurs du marché du logement peut s’avérer précieuse pour une commune. Dans le cadre de conseils ciblés ou de négociations, la commune peut convaincre des propriétaires et des promoteurs de s’impliquer dans la création ou le maintien de logements à prix avantageux. Ces mesures viennent souvent compléter des éléments de type «orienter» ou «financer». Pour les communes de petite ou moyenne taille en particulier, des partenariats avec des communes voisines peuvent s’avérer productifs, car ils permettent de réduire les charges et favorisent l’échange d’expériences.
9. Négociations
Description
- La commune cherche à nouer le dialogue avec des propriétaires et investisseurs pour négocier avec eux la réalisation ou le maintien de logements à prix avantageux
- Recherche d’une solution gagnant-gagnant entre les objectifs poursuivis par la commune et ceux des propriétaires et des investisseurs
- Combinaison fréquente avec d’autres mesures, p. ex. 6. Cession de terrains communaux, 2. Bonus d’utilisation à titre incitatif, 1. Quotas dans les plans d’affectation
Conditions préalables
Pas de base légale nécessaire pour les négociations en soi, mais approbation par les autorités communales des actions subséquentes, telles qu’acquisitions foncières, échanges de terrains ou bonus d’utilisation
Charge financière et organisationnelle
- Charge financière: Faible (pas d’investissements nécessaires) à élevée (en lien avec les mesures pouvant découler des négociations, p. ex. acquisition de terrain)
- Charge organisationelle: Faible à élevée (selon la complexité du projet)
Horizon temporel
Court à long terme
Effet sur la propriété privée
Effet éventuel en fonction du résultat des négociations, à titre volontaire
Pistes pour la mise en oeuvre
- La commune doit pouvoir offrir des avantages aux propriétaires fonciers, p. ex. propositions d’échanges, bonus d’utilisation (voir 2. Bonus d’utilisation à titre incitatif), incitations financières, sécurité juridique
- Confiance mutuelle comme condition préalable aux négociations
- Nécessité de définir clairement les objectifs en amont
- Les négociations se déroulant dans un cadre confidentiel, une information transparente et coordonnée entre toutes les parties concernées est cruciale pour l’adhésion de la population
Facteurs de succès
- Habileté à négocier et connaissance des besoins des investisseurs et des propriétaires
- Une sensibilisation régulière des propriétaires à la problématique, des contacts cultivés sur le long terme et des exemples d’opérations réussies peuvent accroître la disposition à négocier
Exemples
10. Conseils
Description
- La commune conseille ou sensibilise les propriétaires, investisseurs ou locataires intéressés sur les moyens de préserver ou de créer des offres de logement à prix avantageux
- Exemples :
– Les propriétaires fonciers mettant en vente un terrain sont rendus attentifs aux potentiels acheteurs d’utilité publique
– Des recommandations pour la construction ou l’assainissement à un coût avantageux sont prodigués aux propriétaires
– De nouvelles formes d’habitat à bas coût (appartements collectifs, etc.) sont présentées
Conditions préalables
- Pas de base légale cantonale ou communale nécessaire
- Approbation de l’enveloppe financière requise par les autorités (exécutives ou législatives) communales
Charge financière et organisationnelle
- Charge financière faible à moyenne
- Charge organisationnelle faible (sensibilisation) à élevée (consultations thématiques, élaboration de concepts et de supports de consultation, mise en place de centres de consultation propres)
Horizon temporel
Moyen à long terme
Effet sur la propriété privée
Sans effet ou effet volontairement accepté
Pistes pour la mise en oeuvre
- Fixation de critères clairs pour les prestations de conseil (groupes cibles, tâches, forme, qualité)
- Les conseils peuvent être offerts par l’administration communale, par des tiers mandatés à cet effet ou en collaboration avec des associations ou des coopératives
- Création d’un service-conseil, éventuellement en collaboration avec des communes voisines ou le canton pour réduire la charge organisationnelle et fédérer les savoir-faire
Facteurs de succès
- Une sensibilisation régulière à la problématique peut avoir un effet stimulant
- L’offre de conseils peut être intégrée aux canaux d’information en place