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Publié le 7 novembre 2025

Orienter

La commune peut tout d’abord orienter les interventions sur le marché immobilier par le biais de dispositions juridiques et de règles d’aménagement. Elle peut imposer des quotas de logements à prix avantageux, octroyer des bonus d’utilisation et garantir une telle offre par le biais de droits de préemption.