Locations de courte durée et plateformes de réservation
Le nombre de locations de courte durée via des plateformes de réservation comme Airbnb, Booking.com ou E-Domizil ne cesse de s’accroître. La réservation en ligne présente plusieurs avantages: elle facilite la recherche d’un hébergement, constitue une source de revenus supplémentaires, permet de lutter contre les «lits froids» et soutient ainsi l’économie locale. Cela dit, elle n’est pas sans inconvénients: dans certaines villes et stations touristiques, les résidents locaux et les employés venus de l’extérieur peinent à se loger, tandis que le trafic et le bruit s’accroissent. Les cantons, les villes et les communes peuvent découvrir ici comment réagir face à cette tendance.
Que peuvent faire les communes, les villes et les cantons?
Les communes, les villes et les cantons peuvent prendre différentes mesures pour encadrer la location de courte durée via des plateformes en ligne. L’expérience montre que chaque autorité devrait composer une combinaison de mesures adaptée à sa situation, les solutions clé en main n’existant pas.
Mesures envisageables
Pour en savoir plus sur les mesures
Planification des mesures
Pour être efficaces, proportionnées et politiquement viables, les mesures de régulation doivent être adaptées aux conditions et aux défis locaux. Leur élaboration est facilitée notamment par les éléments suivants: solide appui de l’administration, accès à des données fiables, implication de la population et des groupes cibles et intégration dans une stratégie globale en matière de logement.
En savoir plus sur la planification des mesures
Mise en œuvre
Le succès des mesures de régulation dépend notamment de deux caractéristiques: sont-elles compréhensibles et faciles à mettre en œuvre, autrement dit, sont-elles vérifiables et applicables? L’expérience montre que pour cela, l’accès à des données pertinentes est important, tout comme une communication claire, des ressources en personnel suffisantes et, si possible, une collaboration avec les plateformes.
Exemples pratiques
Certains cantons, villes et communes ont élaboré des mesures visant à réguler l’offre de logements loués pour une courte durée. Vous trouverez ci-dessous une sélection d'exemples concrets. D'autres exemples sont présentés dans un rapport du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB)
Commune d’Interlaken
Interlaken mise sur des mesures d’aménagement du territoire: la commune a fixé un taux de résidences principales différent pour le centre-ville et les zones mixtes, et a fortement restreint les locations de courte durée dans les zones d’habitation.
Ville de Berne
En vieille ville de Berne, certains logements peuvent être loués pour une courte durée jusqu’à concurrence de 90 jours par an. Berne entend ainsi lutter contre l’éviction de la population locale provoquées par des offres de location de courte durée.
Ville de Lucerne
Les autorités communales de Lucerne ont introduit une obligation d’enregistrement et misent sur la règle des 90 jours. Les prestataires qui proposent des logements à la location de courte durée sont tenus de fournir les données les concernant.
Canton de Genève
Genève est le premier canton de Suisse à avoir plafonné les locations répétées de courte durée à 90 jours par an.
Canton de Vaud
Le canton de Vaud a introduit une obligation d’autorisation de changement d’affectation pour les logements jusqu’alors loués qui sont proposés sur Airbnb plus de 90 jours par an. Il soutient la mise en œuvre de cette mesure en mettant à disposition des communes un système de suivi et d’analyse des locations de courte durée, développé par un prestataire externe et adapté aux spécificités territoriales et réglementaires cantonales dans le cadre d’un contrat de prestations.
Canton du Tessin
Le canton du Tessin est le premier à avoir introduit un numéro d’identification.
Aides disponibles
Pour une mise en œuvre efficace, les autorités doivent disposer d’une connaissance suffisante des bases juridiques, d’une vaste collection de données et d’un bon accompagnement en matière de communication.
Bases juridiques
Les mesures de régulation possibles relèvent de divers domaines juridiques et de différentes compétences aux niveaux fédéral, cantonal et communal:
Données
Pour planifier les mesures de régulation et évaluer leur impact, il faut disposer de données probantes.
En savoir plus sur le traitement et l’utilisation des données
Communication
Pour pouvoir définir et mettre en œuvre des mesures efficaces, il est essentiel de recueillir une adhésion suffisante aussi bien des groupes cibles concernés que des instances officielles et de la population. Une information proactive et en amont s’avère décisive à cet égard.
En savoir plus sur l’information et l’implication de la population et des groupes cibles